Intervention de Daniel Goldberg
Réunion du 28 octobre 2015 à 19h15
Commission des affaires économiques
Daniel Goldberg, rapporteur pour avis :Cet amendement va dans le sens de ce qu'on a déjà soutenu : les ressources des parents doivent être prises en compte pour l'éligibilité à l'APL. Nous sommes toujours dans le cas où il y a un double avantage : le bénéfice de l'APL et celui de la demi-part fiscale. Il semble que, dans un contexte de maîtrise de la dépense publique, ce que propose François Pupponi va dans le bon sens. Avis favorable.
L'amendement II-CE8 est accepté.
La commission examine ensuite l'amendement II-CE28.
