Intervention de Frédérique Massat

L'examen du budget du logement s'inscrit cette année dans un contexte économique plus favorable que l'année dernière. Pour la première fois depuis 2011, le secteur de l'immobilier et de la construction affiche des signes de reprise solides. Les ventes, de même que les autorisations de construire, repartent à la hausse. Cette reprise de la construction de logements est positive pour l'ensemble de notre économie. Elle contribue à la préservation d'emplois dans le secteur du bâtiment, tout en améliorant les perspectives d'accès au logement des ménages.

Cette année, plus que les années précédentes, le budget du logement participe également à l'effort de réduction de la dépense publique. L'article 55 du présent projet de loi, rattaché à la mission que nous examinons aujourd'hui, propose trois mesures d'économie sur les aides personnelles au logement (APL). Certaines d'entre elles sont inspirées des conclusions du groupe de travail de l'assemblée sur les APL, créé par la Commission des affaires économiques et présidé par notre collègue François Pupponi. Je profite de cette occasion pour remercier nos collègues de leur implication sur ce sujet et je me félicite que cette démarche ait abouti à un dialogue constructif avec le Gouvernement. Je me réjouis également, qu'après avoir entendu les parlementaires, le Gouvernement ait finalement renoncé à la suppression de l'APL accession.

Le présent projet de loi de finances prévoit par ailleurs à l'article 56 une réforme ambitieuse des aides à la pierre à destination du logement social via la création d'un Fonds national des aides à la pierre (FNAP). Notre commission sera attentive à ce que les crédits de l'État affectés à ce fonds soient suffisants pour respecter les objectifs élevés de construction de logements sociaux sur tout le territoire tels qu'ils ont été réaffirmés par la loi du 18 janvier 2013. Notre rapporteur pour avis, Daniel Goldberg, ne manquera pas de demander des précisions au Gouvernement sur les modalités d'application de ces deux articles.