Intervention de Christophe Caresche

En dépit d'un contexte budgétaire très contraint, ce budget se veut ambitieux et volontariste. Le Gouvernement est engagé dans une politique de réduction des déficits et des dépenses. Malgré cette contrainte budgétaire, il maintient, voire amplifie sur certains points son effort en faveur du logement. Le budget du logement continue à être une priorité, notamment dans le domaine de la construction.

L'année dernière, le Gouvernement avait présenté un plan de relance de la construction, avec des mesures qui commencent à produire leurs effets : je pense notamment au logement intermédiaire. Cette année, l'effort est maintenu et même amplifié, en particulier avec l'élargissement du prêt à taux zéro (PTZ).

Figure également une réforme très importante du dispositif des aides à la pierre, visant à augmenter les crédits dédiés. Restait une petite incertitude en la matière, mais elle sera levée puisque le Gouvernement présentera un amendement proposant que la part de l'État soit abondée, comme prévu.

L'autre contrainte, c'est la crise, qui pèse très lourdement sur les dispositifs de soutien aux plus démunis ou aux plus modestes. La crise a accru considérablement le nombre de bénéficiaires de ces dispositifs ; et cela vaut pour l'hébergement d'urgence comme pour les aides personnelles au logement.

Face à cette réalité, le Gouvernement a répondu par une augmentation constante et significative des moyens : pour l'hébergement d'urgence, nous sommes passés d'un peu plus de 60 000 places en 2007 à plus de 100 000 en 2015 ; pour les aides personnalisées au logement, nous sommes passés d'un coût de 14,5 milliards en 2007 à près de 18 milliards aujourd'hui.

Certains considéreront que ce n'est jamais assez ; mais c'est bel et bien un effort très conséquent qui a été consenti par la nation pour soutenir les victimes de la crise.

Dans ce contexte, il n'est pas illégitime de s'interroger sur l'efficacité de ces dispositifs et sur leur ciblage. C'est ce qui est fait avec le plan, prometteur, de réduction des nuitées d'hôtel – j'encourage le Gouvernement à le poursuivre – et avec la réforme des aides personnelles au logement. Mais il n'est pas question, comme j'ai pu le lire dans un courrier qui nous a été adressé, de faire des économies sur le dos des plus fragiles. Plusieurs amendements – J'en ai moi-même déposé deux – viendront du reste préciser la manière dont les aides à la pierre seront réformées. Cela étant, il est normal que des situations qui ne devraient pas donner accès aux aides personnelles au logement soient écartées du dispositif ; c'est ce que propose la réforme des aides à la pierre. Cette réforme intervient après que le Gouvernement a accepté qu'un groupe de travail soit mis en place à l'Assemblée nationale, qui a donné lieu à dialogue extrêmement fructueux.

Madame la ministre, ma première question porte sur l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) et sur la sécurisation de ses ressources, qui prêtent toujours à interrogations.

La deuxième porte sur le Fonds national d'aide à la pierre, qui va être créé dans ce projet de loi de finances. Comment envisagez-vous la coordination entre les dispositifs de mutualisation des ressources des bailleurs sociaux, dont les efforts semblent tout à fait louables, sachant que le cumul de leurs prélèvements sera plus important que les années passées pour abonder ce fonds ?

Le Gouvernement fait un effort important pour accueillir dignement plus de 30 700 réfugiés fuyant la guerre. Ces mesures supposent une mobilisation conjointe du programme 177 de la présente mission et du programme 303 de la mission « Immigration, asile et intégration ». Comment les charges budgétaires se répartissent-elles entre les deux programmes ? Comment vous assurez-vous que les places créées pour les bénéficiaires des plans ne réduisent ni les capacités existantes ni les capacités potentielles d'hébergement des autres populations vulnérables ?

Enfin, le mouvement Action Logement a élaboré un projet de réforme structurelle qui doit déboucher sur des dispositions législatives. Celles qui avaient été intégrées dans la loi Rebsamen ont été censurées par le Conseil constitutionnel. Quelles sont les intentions du Gouvernement sur le plan législatif ?