Intervention de Stéphane Claireaux

La mission « Égalité des territoires et logement » que nous examinons est une mission considérable. D'abord en termes budgétaires, puisqu'elle représente presque 18 milliards d'euros ; et surtout en termes de politique publique, car elle correspond au périmètre du ministère et constitue le support des plans de relance de la construction et du logement ainsi que des places pour l'hébergement des personnes en situation de fragilité.

Ce sont des sujets sensibles pour les personnes résidant en France : avoir un logement est une nécessité humaine fondamentale pour assurer des conditions de vie décentes. Aujourd'hui, le logement est un problème pour de nombreux citoyens et résidents de notre pays, souvent d'ailleurs les plus défavorisés. Le logement est au coeur de notre pacte républicain, il s'agit d'un besoin impérieux auquel nous avons le devoir de répondre.

Je voudrais saluer au nom du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste l'action vigoureuse et volontariste du Gouvernement depuis bientôt deux ans pour la construction et la rénovation du logement social, pour l'encouragement des travaux de rénovation énergétique, pour favoriser l'investissement locatif, et aussi pour toutes les mesures auxquelles les députés du groupe RRDP sont particulièrement attachés : l'amélioration de la prise en compte des ruralités, que ce soit avec le déploiement des maisons de service au public – 1 000 créations d'ici fin 2016 – avec l'extension du PTZ aux zones rurales, avec les 725 millions d'euros pour les actions territorialisées des contrats de plan État-région, ou encore avec l'aide aux maires bâtisseurs mise en place en 2015.

Concernant l'investissement locatif, nous savons qu'il est encouragé par un dispositif efficace, avec un puissant effet incitatif, mais qu'il faut un réglage fin pour une efficience maximale. Depuis le 1er janvier 2015, le dispositif qui porte votre patronyme, madame la ministre, a été assoupli en zone tendue avec la possibilité de louer à un ascendant ou à un descendant. Nous entendons parfois des voix s'élever pour demander un resserrement : c'était l'objet notamment de l'amendement défendu en première partie par notre collègue spécialiste du logement Daniel Goldberg, qui proposait un ajustement avec un report pour la possibilité de louer à un descendant. Si l'idée peut paraître séduisante, moins d'un an après son lancement, nous devons en priorité renforcer l'encouragement à la construction, qui repart, et la stabilité du dispositif est une condition nécessaire pour garantir la confiance des investisseurs et des promoteurs. Il ne sera pas interdit d'y repenser à moyen terme, lorsque les objectifs de construction seront atteints.

Enfin, concernant l'hébergement d'urgence et le parcours vers le logement des personnes vulnérables – le programme 177 – nous nous félicitons de constater l'effort budgétaire constant du Gouvernement depuis 2012 qui se traduit en termes de places offertes : 81 000 en 2012 ; plus de 104 000 aujourd'hui.

Pour ce qui touche à l'outre-mer, je tiens à saluer les débuts de la mise en oeuvre concrète sur le terrain du plan logement outre-mer, dans lequel l'accent est mis sur l'accession à la propriété, l'accroissement du parc de logements neufs sociaux et intermédiaires et la rénovation. L'objectif ambitieux de 10 000 logements sociaux par an dans ce cadre répond à un besoin économique et social réel, manifestant une fois de plus l'attachement viscéral de notre Gouvernement aux départements et collectivités d'outre-mer.

Alors que les accords régionaux se mettent en place conformément au calendrier fixé, notamment dans les départements d'outre-mer, je m'interroge concernant la place des collectivités placées sous le régime de l'article 74 de la Constitution, comme Saint-Pierre-et-Miquelon, dans ce cadre. Comme vous le savez, la compétence logement attribuée à la collectivité territoriale dans notre archipel rend inopérants au niveau local les éléments les plus basiques de la politique du logement au niveau national et vis-à-vis des outre-mer. Je crains que cela ne soit à nouveau le cas s'agissant du Fonds national d'aide à la pierre créé par la présente loi de finances, dont notre archipel risque de demeurer exclu, alors même qu'il ne bénéficie pas des dispositifs spécifiques aux outre-mer qui justifient que les DOM ne soient pas concernés pour leur part.

De même, la compétence fiscale rend inapplicable l'ensemble des programmes reposant sur la dépense fiscale, comme les éco-prêts à taux zéro. Un certain nombre de réflexions dans le cadre d'une possible déclinaison locale du plan logement outre-mer ont été remontées par le préfet de l'archipel auprès du ministère des outre-mer, il s'agirait de les prendre en considération afin que tous les outre-mer puissent se retrouver dans la politique nationale, dans un domaine aussi crucial pour le quotidien et l'avenir de nos concitoyens.

Pour revenir au niveau national, face à une demande malheureusement en augmentation, nous saluons les effets du plan pauvreté avec la relance de la politique d'hébergement des sans-abri et d'accès au logement social dans un parcours d'accès accompagné, ce qui permet de réduire les nuitées hôtelières, coûteuses et moins efficaces.

Madame la ministre, dans le cadre du plan d'accueil pour les réfugiés, pour l'instant demandeurs d'asile, vous avez annoncé des places supplémentaires d'hébergement pour cette année. C'est là un effort de solidarité qui honore notre pays. Nous devons lutter contre l'idée quelque peu malsaine d'une concurrence de la misère, que certains tentent tristement d'exploiter politiquement. Pouvez-vous nous dire dans quelle mesure ces places supplémentaires réservées aux réfugiés ne se substituent pas aux places prévues pour les sans-abri qui sont déjà sur notre territoire ?

Pour conclure, le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste soutiendra ce budget.