Intervention de Monique Orphé

Je tenais tout d'abord à saluer le Gouvernement pour avoir préservé le dispositif des allocations logement pour les étudiants, essentielles pour la poursuite de leur cursus universitaire. Pour les jeunes ultramarins qui veulent étudier en métropole, les aides au logement apparaissent indispensables, notamment pour ceux qui exercent la mobilité.

Je souhaite également saluer le renoncement à la réforme du dispositif des aides personnalisées au logement accession, prévue initialement au 1er janvier 2016 par l'article 93 de la loi de finances pour 2015. Cette mesure, contenue dans l'article 55 du présent projet de loi, est conforme aux recommandations du groupe de travail parlementaire sur les aides personnelles au logement, conduit par notre collègue François Pupponi. Je veux d'ailleurs saluer la qualité de son travail et la capacité d'écoute dont il a fait preuve. Cette réforme, si elle avait été mise en place, aurait eu un impact sur l'accession sociale à la propriété par les ménages, sur la politique d'amélioration de l'habitat, sur les outils qui les mettent en oeuvre et le tissu des petites entreprises du BTP. À La Réunion, ce sont près de trois cents petites entreprises du secteur qui vivent grâce à ces travaux.

Je profite enfin de cette courte intervention pour vous demander votre position sur deux amendements que je présenterai lors des débats. Le premier propose, uniquement pour les personnes de plus de 65 ans, de calculer les aides au logement en fonction du revenu fiscal de référence, pour éviter des effets de seuil. Plusieurs retraités sont venus me rencontrer pour m'expliquer leurs interrogations et leur désarroi suite à leur sortie du système des APL du fait d'une très légère revalorisation de leur pension. Le gain de pouvoir d'achat, pour ces petites retraites, est annihilé par la perte des allocations logement. En clair, un retraité qui touche 1 080 euros par mois voit le taux d'effort pour son logement passer de 20 % à 35 %, voire 40 %.

Mon deuxième amendement porte sur l'article 43, non rattaché, qui prévoit l'ouverture du bénéfice du crédit d'impôt à la rénovation du parc social de plus de vingt ans. Cette mesure correspond à une demande des bailleurs sociaux pour compléter les outils de financement actuellement à leur disposition, et on ne peut que s'en féliciter. Mais l'article limite cette ouverture du crédit d'impôt aux logements situés dans les quartiers du nouveau programme national de rénovation urbaine, restreignant ainsi son impact. Ainsi, seulement 3 500 logements locatifs sociaux sur les 25 000 recensés seraient concernés à La Réunion. L'amendement propose donc d'ouvrir le régime de crédit d'impôt aux logements sociaux les plus dégradés.