Intervention de Jean-Claude Mathis

Madame la ministre, je souhaite à mon tour vous interroger sur la pérennité et la stabilité des aides à la pierre. En effet, le Président de la République a annoncé la création d'un Fonds national des aides à la pierre, alimenté à hauteur de 250 millions d'euros par l'État, et cogéré par l'État, les collectivités territoriales et les bailleurs.

Or les dépenses budgétaires d'aide à la pierre issues du budget de l'État s'élevaient à 500 millions d'euros en 2011, pour tomber à 80 millions d'euros en 2014. Cette instabilité est difficilement supportable par les organismes HLM, et nous pouvons constater que ces aides sont tendanciellement orientées à la baisse alors que notre pays manque structurellement de logements, notamment pour les plus démunis.

Ainsi, les ressources propres des organismes ne seront plus suffisantes pour garantir le niveau des loyers. La baisse ou la disparition des aides à la pierre ne feraient que remettre en cause les équilibres financiers déjà précaires des différentes opérations.

Le maintien des aides à la pierre est donc indispensable pour atteindre les objectifs de construction sur le plan national, tout en garantissant des loyers supportables pour les locataires. C'est pourquoi, madame la ministre, afin de répondre aux très nombreux demandeurs de logements sociaux et pouvoir rénover partout en France le parc social, je souhaiterais connaître précisément l'engagement de l'État, dans la durée, sur ses participations au financement du Fonds national des aides à la pierre.