Intervention de Marcel Rogemont

Je voudrais vous faire part de mes plus vives inquiétudes à propos des aides à la pierre. Les logements sociaux représentent aujourd'hui 30 % de la construction de logements en France alors que cette proportion n'était que de 15 % il y a peu. Plus que jamais, le secteur du logement social a besoin d'un modèle pérenne de financement dans lequel l'État maintient ses crédits et conserve son rôle, qui a été conforté par le Président de la République lors du dernier congrès HLM. L'État, disait-il, doit rester et restera un financier direct du logement social.

Convenons que ces propos se heurtent aux réalités budgétaires. Depuis trois ans, le montant des crédits de l'État en la matière est en baisse. Plus encore, le projet de loi de finances initial fait apparaître un total désengagement de l'État, puisque les 100 millions inscrits ne sont que l'autre face de l'application de l'article 14 du PLF, ponctionnant 100 millions sur les fonds propres de la Caisse de garantie du logement locatif social. Dès lors, la participation de l'État au futur FNAP sera très minoritaire en 2016 : 150 millions sur les 545 qui y seraient inscrits après le vote de l'amendement gouvernemental. La création du FNAP consacre de fait la fin d'un modèle de financement du logement social fondé sur des crédits budgétaires pour les aides à la pierre.

Si l'on peut s'étonner de la création même de ce fonds, son fonctionnement nous interroge plus encore en ce qu'il permet à l'État de gérer seul l'argent des HLM. L'exemple de la gestion dite « partagée » de la CGLLS est là pour nous rappeler la conduite de l'État : il agit sans considération et sans vergogne avec les représentants des HLM qui y participent, le président Alain Cacheux compris. L'État fait ce qu'il lui plaît, au mépris de certaines missions dévolues à l'instance dans laquelle il siège. Comment, dès lors, lui faire confiance ?

Madame la ministre, l'Union sociale de l'habitat respecte ses engagements sur la mutualisation puisque 850 millions d'euros seront mutualisés, dont 325 pour la seule année 2016. Est-il possible que le mouvement HLM soit réellement associé à l'emploi de ses propres ressources ? Car entre les 370 millions du FNAP et les 325 millions de la mutualisation, ce sont 695 millions qui sont pris sur les fonds propres des organismes HLM.