Intervention de Gabriel Serville

Réunion du 28 octobre 2015 à 16:
Commission élargie : finances - affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGabriel Serville :

Madame la ministre, si le budget que vous présentez aujourd'hui profite d'une légère embellie, due à l'intégration du financement de l'allocation de logement familial dans les crédits du programme 109 « Accès au logement », en réalité, pour la Guyane, il affiche une croissance nulle, que ce soit par rapport à 2015 ou encore sur le triennal.

Certes, le logement social outre-mer émarge sur la ligne budgétaire unique du ministère des outre-mer. Mais il reste toutefois étonnant de voir, après les nombreuses annonces faites ces derniers mois suite à la mobilisation massive et les démonstrations de force de la filière BTP locale, qu'aucun effort n'a été consenti sur la mission « Égalité des territoires et logement », en particulier sur le programme 177 « Prévention de l'exclusion ». C'est encore plus surprenant lorsque l'on connaît les réalités sociales d'un territoire comme la Guyane, où 80 % de la population est éligible au logement social, et où le phénomène de grande précarité et d'exclusion sociale prend une part de plus en plus inquiétante.

C'est pourquoi, madame la ministre, ma question porte sur le financement de l'opération d'intérêt national que vous avez annoncée il y a quelques mois avec la ministre des outre-mer. Pourriez-vous nous fournir des éléments sur les conclusions de la mission que vous avez dépêchée sur place relative à la faisabilité de cette opération d'intérêt national ? Vous serait-il possible de nous renseigner sur son budget lui-même ? Sera-t-il inscrit au titre de la ligne budgétaire unique, ou rattaché aux crédits de votre ministère ? On a vu avec le plan logement outre-mer et ses déclinaisons territoriales qu'il s'agissait là du nerf de la guerre. Les bailleurs locaux, comme la filière BTP, craignent d'ores et déjà que cette opération d'intérêt national soit en fait un voeu pieux en raison de la stagnation des crédits. Aussi, serait-il possible de nous annoncer si des crédits supplémentaires seront mobilisables, ou s'il s'agira d'aller puiser dans une LBU qui connaît déjà ses limites ?

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