Intervention de Arnaud Viala

Ma question porte sur le programme 135, et plus précisément l'accompagnement des collectivités dans l'élaboration des documents de planification.

Je souhaiterais savoir dans quelle mesure vous comptez aider les collectivités sur les SCOT que vous appelez « SCOT des ruralités », et ce que vous entendez par là. Vous savez qu'à l'heure actuelle, la réforme des collectivités territoriales touche profondément les zones rurales, en particulier avec la modification des périmètres des EPCI et la question des PLUI. Je note d'ailleurs que vous relancez l'appel à projet pour un accompagnement financier des collectivités qui se lancent dans un PLUI.

Par ailleurs, un certain nombre de territoires ruraux et interstitiels qui ne se trouvent pas directement sous l'influence d'agglomérations ou de zones urbaines n'ont pas encore élaboré leurs SCOT. Ils attendent de connaître le contenu exact de la mesure que vous prévoyez pour solliciter des préfets, jusque-là plutôt réticents, l'approbation des périmètres d'études de ces SCOT.