Intervention de Jacqueline Maquet

À la suite des comités interministériels à l'égalité et à la citoyenneté du 6 mars et du 26 octobre 2015, le Gouvernement a fixé des priorités d'action pour lutter contre les inégalités territoriales et améliorer la situation des quartiers populaires.

Cela passe, vous le savez, par une politique du logement ambitieuse pour ces quartiers. Renforcer la mixité sociale par la mixité de produits, en veillant particulièrement au respect de l'article 55 de la loi SRU, est d'ailleurs l'une des priorités, tout comme la modernisation des politiques d'attribution des logements sociaux. D'ailleurs le décret 2015-423 du 15 avril 2015 a institué un délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat, dont la mission principale consiste à venir en appui des préfets pour la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi SRU vis-à-vis des communes qui persistent à refuser de construire davantage de logements sociaux.

De même, l'instruction du 30 juin 2015 relative au renforcement de l'application des obligations des communes en déficit de logements sociaux impose aux préfets de département de s'engager dans une démarche partenariale auprès des communes déficitaires, en signant un contrat de mixité sociale avec ces dernières et, le cas échéant, d'utiliser tous les moyens que la loi leur confère pour produire du logement social dans les communes les plus récalcitrantes.

Ce budget 2016 s'inscrit pleinement dans cette feuille de route pour les quartiers populaires. Madame la ministre, pouvez-vous nous dire plus précisément quelles sont les mesures qui seront prises en 2016 suite au comité interministériel du 26 octobre pour favoriser la mixité sociale dans les quartiers populaires ? Enfin, pour fidéliser dans les quartiers, que pensez-vous de la vente des logements HLM avec une gestion des copropriétés par les bailleurs sociaux ?