Intervention de François Pupponi

J'ai animé un groupe de travail sur les APL dont les propositions de réforme allaient plus loin que celles contenues dans le PLF. Nous vous soumettrons donc des amendements.

Je salue le renoncement à la suppression des APL accession qui envoyait un contre-message.

La prise en compte du patrimoine était l'une des recommandations du groupe de travail, qui suggérait toutefois d'en aligner les modalités sur le RSA. Il faut définir précisément ce qu'on entend par patrimoine.

La suppression de l'exonération d'évaluation forfaitaire pour les moins de vingt-cinq ans était quant à elle demandée. Votre proposition va plutôt dans le bon sens, même si l'on ne peut exclure de possibles effets négatifs.

En revanche, il faut être très attentif aux conséquences d'une baisse des APL pour les personnes qui paient un loyer trop élevé au regard de leurs ressources. Nous avons fait des calculs assez précis. En région parisienne, le niveau normal des loyers est très vite atteint ; du coup, on risque de pénaliser des personnes à faibles revenus contraintes de se loger au prix du marché. Il faut étudier cette mesure avec beaucoup de précision.

En revanche, les étudiants qui sont rattachés au foyer fiscal de leurs parents, dont les niveaux de revenus sont très élevés, ne devraient pas toucher d'APL. C'était une proposition du groupe de travail et des amendements allant dans ce sens devraient être déposés ; mais je souhaiterais, madame la ministre, connaître d'ores et déjà votre avis sur ce sujet.