Intervention de Alfred Marie-Jeanne

Je ne reviendrai pas sur la présentation des crédits de la mission « Outre-mer » qui vient d'être faite.

D'entrée de jeu, je tiens à signaler que les prisons sont devenues de véritables passoires. La drogue, l'argent et les armes circulent au vu et au su de tous, ce qui augmente considérablement les suspicions et le degré d'insécurité. Malgré les améliorations apportées, la promiscuité et l'insalubrité sont pointées du doigt par tous les observateurs y compris les tribunaux. Mon rôle n'est pas d'accuser mais de rappeler les retards accumulés générateurs de désagréments supplémentaires.

Dans le cadre de l'avis sur les crédits pour 2016 relatifs aux départements d'outre-mer, j'ai souhaité prolonger les travaux que j'avais initiés en 2012 et procéder à une évaluation de l'accès au droit et à la justice en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à la Réunion.

Retenons que les crédits consacrés à l'accès au droit et à la justice ont augmenté de 8 % depuis 2013. Plus généralement, les crédits consacrés à la justice judiciaire se sont accrus de 35 % depuis 2008.

Globalement on constate un meilleur fonctionnement de l'aide juridictionnelle avec un nombre de dossiers admis de l'ordre de 16 % depuis dix ans.

En ce qui concerne le maillage territorial de l'accès au droit et à la justice, chaque territoire compte un centre départemental d'accès au droit.

Pour ce qui est des maisons de la justice et du droit, un nouvel établissement devrait prochainement voir le jour en Guadeloupe.

Enfin, je signale l'existence de sept points d'accès au droit dans les établissements pénitentiaires et la création d'un nouveau à destination des jeunes et des familles de détenus en Martinique. Ces initiatives doivent être poursuivies et étendues aux autres départements d'outre-mer.

En revanche, il faut déplorer la disparition du point d'accès au droit itinérant qui existait en Guyane.

Pouvez-vous nous indiquer, madame la ministre, pour quelles raisons ce PAD a disparu ? A-t-il été remplacé par d'autres acteurs susceptibles de permettre un accès au droit aussi efficace ? Pourquoi les PAD itinérants n'ont-ils pas été développés dans les autres départements d'outre-mer ?

Je tiens également à souligner les efforts accomplis pour rendre la justice plus accessible. Le maillage juridictionnel a été largement étoffé, notamment sous l'effet de la réforme de la carte judiciaire.

Un pôle de l'instruction a été créé dans chaque département d'outre-mer, tandis que la Guyane et la Guadeloupe se sont vues dotées d'une chambre et d'un greffe détachés de leur tribunal de grande instance respectif.

Par ailleurs, Mayotte dispose désormais d'une chambre d'appel détachée de la cour d'appel de La Réunion et devrait se voir enfin attribuer un tribunal mixte de commerce, un conseil des prud'hommes et un tribunal paritaire des baux ruraux. À propos de Mayotte, pouvez-vous m'indiquer à quelle échéance pourrait être envisagée la création d'une cour d'appel dédiée à ce territoire ? La fusion annoncée du tribunal de la sécurité sociale et du tribunal du contentieux de l'incapacité, au sein d'un pôle social du tribunal de grande instance, va-t-elle être accompagnée d'une augmentation des moyens et du personnel du tribunal de grande instance ?

Enfin, la surpopulation carcérale à laquelle sont confrontés les départements d'outre-mer est un obstacle à l'accès au droit et à la justice. Or l'augmentation de 32 % des emplois de l'administration pénitentiaire depuis 2007, si elle a permis de renforcer l'exécution des peines en milieu ouvert, n'a pas su mettre un terme au phénomène de surpopulation carcérale qui touche l'ensemble des outre-mer, exception faite de La Réunion : le taux d'occupation moyen des établissements pénitentiaires est de 116 %.

Dans ces conditions, je regrette l'absence de centre de semi-liberté, absence qui constitue une entrave majeure à l'aménagement des peines d'emprisonnement en milieu ouvert. Madame la ministre, pouvez-vous nous indiquer combien de places seront consacrées à la semi-liberté dans ces territoires dans les trois prochaines années ? Plus largement, où en est le projet de construction d'un centre de semi-liberté en Martinique, ainsi que le projet de reconstruction de la maison d'arrêt en Guadeloupe ?

Madame la ministre, vos réponses sont très attendues je vous remercie de votre écoute.