Intervention de Philippe Gomes

Les crédits alloués à la mission « Outre-mer » augmentent très légèrement cette année. Le groupe UDI constate que les principales politiques menées en faveur des départements et collectivités ultramarins sont maintenues ; nous regrettons toutefois la légère diminution des crédits du programme 138 « Emploi outre-mer ». En revanche, nous saluons l'engagement en faveur du service militaire adapté, et notamment le projet SMA 6000 : ce dispositif de service public, placé sous l'égide de l'armée, accomplit un travail exceptionnel au profit des jeunes ultramarins.

Je souhaite appeler votre attention sur certains sujets qui ne sont pas à mon sens traités comme ils devraient l'être par ce budget.

S'agissant de la Polynésie française, la dotation globale d'autonomie est la principale ligne budgétaire dont le versement est certain. Or elle diminue encore cette année, ce qui est regrettable : la DGA ne doit pas constituer une variable d'ajustement ; le coup de rabot ne doit pas s'exercer sur cette dotation dont la Polynésie a plus que jamais besoin. L'an dernier, par voie d'amendement, le Gouvernement a supprimé l'indexation de la DGA sur la dotation globale de fonctionnement, pour la remplacer par l'inscription d'un montant ferme. Alors que nous réclamions déjà l'an dernier une hausse de la DGA, son montant passe cette année de 84 à 80 millions d'euros. Nous souhaitons que cette baisse soit annulée, et que les financements apportés par l'État à la Polynésie soient garantis.

S'agissant de la Nouvelle-Calédonie, les crédits du programme Cadres Avenir avaient été sanctuarisés depuis la signature des accords de Matignon en 1988. Il s'agit là d'une opération majeure de rééquilibrage, au profit principalement des Kanaks, mais les autres jeunes Calédoniens y ont également accès : elle vise à augmenter le nombre de responsables d'administrations ou d'entreprises issus de toutes les couches sociales et de toutes les ethnies du pays. Or ces crédits auxquels on ne touchait que d'une main tremblante, se voient cette fois-ci rabotés de manière très significative : 5,917 millions d'euros au lieu de 6,217 millions l'an dernier. Je vous demande de bien vouloir rétablir ces crédits, conformément aux engagements pris il y a maintenant trois décennies.

S'agissant des contrats de développement, vous nous affirmez, madame la ministre, que les crédits nécessaires ont été inscrits. Que nenni ! Cela fait deux ans que ce n'est pas le cas. Or ces engagements pluriannuels pris par l'État à l'égard de l'ensemble des collectivités calédoniennes ne peuvent pas dépendre de considérations d'opportunité ; de plus, 2016 est la dernière année d'exécution de ces contrats ; elle a même été ajoutée par rapport au contrat initial, qui couvrait la période 2011-2015. Aujourd'hui, les collectivités attendent le vote de ce budget car certains de leurs projets devront être purement et simplement abandonnés si les financements nécessaires ne sont pas dégagés. D'autres projets ont été lancés et ne sont pas financés. Je demande que la parole de l'État soit respectée. Ces contrats, qui sont des engagements pluriannuels, ont été signés il y a cinq ans ; les crédits nécessaires doivent être intégralement inscrits.

S'agissant du lycée du Mont-Dore et de l'extension du lycée de Pouembout, madame la ministre – je m'adresse à vous, même si ce n'est pas la mission « Outre-mer » qui est concernée –, l'engagement pris a été tenu et les ouvertures sont prévues l'une à la rentrée 2017 et l'autre à la rentrée 2018.

S'agissant enfin de la défiscalisation, il était inenvisageable qu'elle soit seulement prolongée d'une seule année, jusqu'au 31 décembre 2018 : cela aurait ressemblé à la dernière cigarette du condamné avant la mise à mort… Je suis heureux des efforts accomplis pour repousser la deadline jusqu'au 31 décembre 2020, mais j'ai envie de vous dire : encore un effort, jeune homme ! C'est un peu court pour donner vraiment de la visibilité.

Je ne prendrai qu'un seul exemple : celui du Sheraton de Déva, inauguré en 2014 par le Président de la République lors de sa venue en Nouvelle-Calédonie. C'est un dossier à 100 millions d'euros, dont le permis de construire a été accordé en 2008 ! Il faut parfois, vous le voyez, du souffle pour de tels projets structurants puissent aboutir.

Je souhaiterais donc que l'échéance soit repoussée au-delà de 2020, à 2022 par exemple.