Intervention de Stéphane Claireaux

Au nom du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP), je salue le budget pour l'année 2016 de la mission « Outre-mer » qui démontre, comme chaque année sous cette législature, la place particulière qu'occupent les départements et les collectivités d'outre-mer aux yeux du Gouvernement. Les crédits de paiement de cette mission dépassent 2 milliards d'euros et progressent de 1 million d'euros par rapport au projet de loi de finances pour 2015. Cet effort concrétise l'attachement viscéral et la solidarité juste et nécessaire de l'État envers ces territoires.

Vous avez souhaité recentrer la politique d'exonérations sociales, mais cette décision suscite la controverse dans les outre-mer ; elle inquiète notamment les entreprises qui se sentent fragilisées. Cependant, les effets cumulés des différentes mesures de réduction du coût du travail et du renforcement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) au bénéfice des entreprises des départements d'outre-mer – principalement ciblé dans les secteurs du tourisme, de l'agroalimentaire, des technologies de l'information et de la communication (TIC), de l'environnement et des énergies renouvelables (ER) – devraient être de nature à les rassurer ; en effet, ce sont plus de 200 millions d'euros supplémentaires qui sont consacrés à la création d'emplois et à la croissance des entreprises.

Compte tenu de la compétence fiscale propre de Saint-Pierre-et-Miquelon, il est légitime que ce PLF maintienne en l'état le dispositif d'origine d'exonération de cotisations. Vous avez également su préserver l'ensemble des mesures, comme le Fonds exceptionnel d'investissement (FEI) et la ligne budgétaire unique (LBU), dont bénéficie l'archipel.

Nous étudions avec beaucoup d'intérêt le document de politique transversale de chaque département et collectivité d'outre-mer, qui nous a été remis il y a quelques jours, afin de connaître de manière plus détaillée la teneur du budget pour 2016. Le groupe RRDP aura l'occasion de discuter de tous les éléments de ce PLF à chaque étape de son examen, mais il se déclare d'ores et déjà favorable à son adoption.