Intervention de Huguette Bello

Statu quo pour le budget des outre-mer, ce qui le place à la charnière, entre les missions dont les crédits augmentent et celles qui perdent des ressources. Il est la première traduction du plan logement outre-mer qui doit s'étaler sur cinq ans. L'ampleur des besoins et la nécessité de lever les blocages s'avèrent fortes ; pour ce faire, le premier point du plan vise à libérer et à aménager le foncier. L'établissement public foncier de La Réunion joue pleinement son rôle en constituant des réserves foncières pour les logements à construire, mais l'aménagement des terrains reste difficile. Des solutions dérogatoires ont récemment été adoptées pour la Guyane et pour Mayotte, et les établissements y assurent à la fois la maîtrise foncière et l'aménagement. Cette possibilité, utilisée également en Île-de-France, pourrait-elle être étendue à d'autres régions d'outre-mer ?

Les familles ultramarines touchées par un décès survenu loin de chez elles bénéficieront d'une nouvelle aide, qui renforcera la continuité territoriale. Nous approuvons cette mesure qui contribuera à ne plus ajouter des difficultés financières à la douleur des deuils. Le choix des seuils de revenus donnera tout son sens à cette disposition. Pourrions-nous en savoir davantage dès à présent ?

Comment l'enveloppe budgétaire de 5 millions d'euros affectée à La Réunion sera-t-elle redéployée ? En effet, depuis que les Réunionnais ont été amenés à financer intégralement la continuité territoriale, ces crédits n'ont plus été consommés qu'à hauteur de 5 %. Plus généralement, c'est toute la question du désenclavement de La Réunion qui doit être abordée de front. La mobilité des Réunionnais et le développement des exportations interdisent de faire l'impasse sur cet aspect de plus en plus prégnant dans ces temps de mondialisation. Les études montrent clairement que La Réunion est la région ultrapériphérique la plus mal desservie. Du fait de l'accumulation des obstacles, nos productions doivent parcourir 40 000 kilomètres pour rejoindre le continent européen ! Et la situation n'est guère plus enviable lorsqu'il s'agit de se déplacer dans notre environnement géographique. Les exonérations de charges – qui représentent plus de 1 milliard d'euros, soit le premier poste de ce budget – ont été cette année la cible de toutes les critiques. La décision de recentrer ces exonérations sur les bas et les moyens salaires – à l'exception des secteurs exposés à la concurrence extérieure – n'est pas comprise, et la compensation de plus de 200 millions d'euros que vous avez annoncée ne se révèle guère plus audible. Les déclarations sur la baisse du coût du travail viennent rappeler une fois de plus la nécessité de parvenir à l'élaboration d'un dispositif d'aides et d'exonérations clair, lisible et durable : la création d'emplois est aussi à ce prix, madame la ministre !

La même logique de stabilité doit inspirer les mesures favorables à l'investissement ; alors que la collectivité régionale assure désormais la gestion du Fonds européen de développement économique régional (FEDER), pourquoi ne pas envisager de déconcentrer à La Réunion un service chargé d'instruire les dossiers de défiscalisation ?

Enfin, madame la ministre, pourriez-vous nous fournir des précisions sur la demande adressée par la France aux autorités européennes sur le versement d'une subvention supplémentaire destinée à faire face à la fin des quotas sucriers prévue en 2017 ?