Intervention de Alfred Marie-Jeanne
Réunion du 27 octobre 2015 à 21h30
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles
Alfred Marie-Jeanne, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour les départements d'outre-mer :Depuis quelques jours, les médias se font l'écho d'une arnaque à la défiscalisation outre-mer relative à un projet d'installation de panneaux solaires, qui aurait causé pas moins de 4 000 victimes en Martinique. Les autorités judiciaires, saisies, auront à se prononcer sur cette escroquerie portant sur 56 millions d'euros et sur d'autres affaires concernant peut-être le même individu. À ce jour, seuls 8,6 millions d'euros ont été dépensés pour l'achat et l'installation de panneaux solaires ; cinquante toitures ont été équipées, aucune d'entre elles n'étant raccordée au réseau électrique. Les investissements devaient théoriquement porter sur 2 775 installations… Avouez qu'on est très loin du compte ! Sans vouloir discréditer la défiscalisation, utile au développement des énergies renouvelables par exemple, je souhaite soulever la question des moyens de contrôle du ministère des finances et des comptes publics, et des éventuelles complicités. En ces temps de corruption généralisée, comment le Gouvernement pense-t-il prévenir la répétition de situations si dommageables ?
