Intervention de George Pau-Langevin

Mesdames, messieurs les députés, je veux tout d'abord tous vous remercier pour vos contributions positives à notre discussion. Je vais tenter, en dépit de l'heure tardive, de vous apporter quelques précisions sur le travail en cours et de répondre à vos interrogations.

Je ne reviens pas sur ce qu'a dit Christian Eckert ; chacun a un point de vue à défendre. L'important est que nous parvenions à trouver des solutions d'avenir. Dans le domaine du logement, par exemple, nous examinons chaque dossier en nous efforçant d'analyser les difficultés, les erreurs, les lacunes éventuelles, de manière à débloquer, cette année, le plus grand nombre possible de logements. Nous sommes conscients de la nécessité de respecter les règles, bien entendu, et de ne pas créer d'effets d'aubaine. Mais, compte tenu des besoins de logement dans les outre-mer et de l'importance du secteur des BTP pour l'économie de ces territoires, il nous faut résoudre au maximum les difficultés rencontrées tout en répondant aux attentes exprimées par les services de Bercy. Les dossiers doivent donc être le plus solides possible, précisément pour éviter certaines situations inadmissibles ou des anomalies telles que celles qu'a évoquées M. Marie-Jeanne. À ce propos, nous devons être très attentifs à ce que les quelques personnes qui ont utilisé la défiscalisation à mauvais escient ne ruinent pas l'image d'un dispositif qui a grandement contribué à la modernisation des outre-mer et qui, dans la mesure où il fait appel à l'épargne des Français, a permis à ces territoires de s'équiper en limitant les dépenses budgétaires. La défiscalisation est un outil utile pour parvenir à cette égalité réelle à laquelle nous tenons.

Madame Zanetti, je vous remercie pour votre soutien. Vous avez raison de souligner que nous avons essayé d'agir pour le développement des territoires. J'espère que les choix que nous avons faits pour préserver l'activité seront compris.

Monsieur Gibbes, j'ai entendu vos états d'âme mitigés… Pour ce qui est des aides fiscales, nos réponses ont dû apaiser vos inquiétudes. Vous avez déploré ensuite, à propos de la Nouvelle-Calédonie, l'existence d'une discrimination entre les territoires. Je ne suis pas entièrement d'accord avec vous sur ce point. La lutte contre les discriminations est un sujet très important et qui me tient à coeur. Mais lorsque les situations juridiques sont différentes, on ne peut pas dire qu'y appliquer des mesures différentes soit constitutif d'une discrimination. En l'espèce, le régime de défiscalisation ne peut pas être le même dans les territoires qui bénéficient d'une autonomie fiscale et dans ceux qui sont soumis au droit commun. Le terme de discrimination devrait être réservé aux différences de traitement fondées sur des motifs illégitimes, tels que l'origine, la race ou l'orientation sexuelle ; dans le cas de situations juridiquement différentes, il ne me paraît pas tout à fait approprié. Par ailleurs, je vous confirme, et j'espère que cela vous agréera, que le CICE entrera bien en vigueur en janvier 2016.

Monsieur Gomes, vous avez tenu un discours très énergique. Le travail réalisé par le SMA mérite en effet d'être salué. Nous avons d'ailleurs pris des dispositions pour qu'un certain pourcentage de Wallisiens puisse bénéficier de ce dispositif. Lorsque je me suis rendue récemment en Nouvelle-Calédonie, j'ai pu visiter le bureau de recrutement du SMA à Nouméa ; je me félicite que celui-ci se rapproche des publics auxquels il s'adresse.

En ce qui concerne la Polynésie, il est vrai que, facialement, le montant de la dotation globale d'autonomie a été abaissé de 84 millions à 80 millions. Mais, lors des discussions que nous avons eues avec eux, les élus de Polynésie se sont déclarés favorables à ce que cette économie soit réalisée sur le contrat de développement plutôt que sur la DGA, dont Mme Sage a très justement rappelé la dimension symbolique. Si nous sommes d'accord sur le principe d'un tel transfert, celui-ci soulève une difficulté juridique que nous devons régler, avec Christian Eckert, au cours de la discussion budgétaire.

S'agissant des crédits de Cadre-Avenir, je partage votre point de vue : le rattrapage qui avait été décidé est symboliquement très important. Néanmoins, la Nouvelle-Calédonie, qui, à ce jour, fait partie de la nation, doit elle aussi contribuer à la solidarité nationale. Pour l'instant, un effort est demandé, mais nous parviendrons sans doute à trouver avec vous une solution qui permettra la poursuite de cette très belle opération qu'est Cadre-Avenir.

En ce qui concerne les contrats de développement de la Nouvelle-Calédonie, une ouverture de crédits est bien prévue à hauteur de 60 millions d'euros en 2016.

Enfin, j'ai bien compris que vous souhaitiez que l'actuel dispositif de défiscalisation soit prolongé le plus tard possible : 2025, avez-vous proposé, le président Ollier évoquant quant à lui 2022. Pourquoi pas ? Mais je vous propose que nous en reparlions en 2019 – nous serons toujours au Gouvernement. (Sourires.) Je rappelle que la loi de Mme Girardin comportait un dispositif qui devait s'appliquer pendant quinze ans et qui a été modifié au bout de trois ans… Ne soyons donc pas trop ambitieux ! Travaillons sur une durée raisonnable ; pour la suite, la providence nous guidera…

M. Claireaux a évoqué le recentrage de la politique d'exonérations sociales. Cette mesure a bien pour objectif d'aider de manière significative les secteurs exposés à la concurrence – dont fait partie l'hôtellerie, monsieur Gibbes.

À ce propos, je vous ai trouvée un peu sévère sur ce point, madame Bello. Je m'attendais, certes, à ce que l'on nous reproche d'avoir recentré ces exonérations sur les salaires modestes ou moyens, mais je ne croyais pas que ces critiques viendraient de vos bancs.

Vous souhaitez, par ailleurs, que le dispositif que nous avons mis sur pied pour Mayotte et la Guyane afin de libérer et d'aménager le foncier soit étendu à La Réunion ; nous étudierons cette question.

Je précise qu'en matière de continuité territoriale, il n'y a pas d'enveloppe affectée par territoire. Il est vrai que, cette année, à La Réunion, la consommation des crédits a diminué, la région ayant mis en oeuvre un dispositif plus avantageux et les nouveaux critères de durée ayant empêché certaines personnes de représenter un dossier. Mais les choses devraient se régulariser au cours des prochaines années. J'ajoute, à toutes fins utiles, qu'Air Austral va acquérir deux avions, ce qui améliorera la desserte de l'île.

Enfin, je vous confirme que l'engagement du Président de la République de soutenir la filière canne est maintenu. Ainsi nous avons publié cette semaine l'arrêté destiné à réajuster le prix de la bagasse. Toutefois, nous avions besoin d'éléments pour discuter avec Bruxelles. Là encore, nous respectons parfaitement les délais, puisque les quotas sucriers s'appliqueront jusqu'en 2017. Nous avons donc le temps de régler la question avec Bruxelles pour que ces 38 millions puissent être mobilisés.

Madame Berthelot, le nouveau dispositif assurant la continuité territoriale dans le domaine funéraire, que vous avez salué, sera opérationnel, je l'espère, au 1er janvier prochain. S'agissant des retards en matière d'infrastructures, le pacte d'avenir pour la Guyane, qui est en cours de finalisation, traduira les efforts réalisés en faveur de ce territoire. Quant à l'Opération d'intérêt national (OIN), elle sera prête à l'été 2016 et effective début 2017.

Monsieur Martin-Lalande, les mesures que nous avons annoncées sont de nature à répondre à votre préoccupation concernant la situation du tourisme. En outre, nous allons obtenir une évolution du Règlement général d'exemption par catégorie (RGEC) qui sera susceptible de faciliter le versement d'aides à ce secteur très important pour les outre-mer. Mais en ce qui concerne plus particulièrement la Caraïbe, l'urgence commandait d'élaborer un plan efficace de lutte contre les sargasses, afin que nos plages antillaises soient belles et propres pour accueillir les touristes. J'ai d'ailleurs pu constater sur place que l'État et les collectivités se mobilisaient pour faire en sorte que la lutte contre ce phénomène soit menée résolument par tous.

Madame Bareigts, vous souhaitez une nouvelle extension du crédit d'impôt pour la réhabilitation des logements sociaux. Mais nous avons déjà décidé d'améliorer le dispositif pour les immeubles situés dans les secteurs prioritaires de la politique de la ville qui, au demeurant, sont nombreux outre-mer, notamment à Saint-Denis-de-la-Réunion. En outre, même si ce dispositif ne concerne pas la réhabilitation de logements sociaux, je rappelle que les petites communes qui ne relèvent pas de la politique de la ville mais qui ont besoin de réhabiliter leur centre bourg peuvent bénéficier d'aides spécifiques. J'ajoute que le versement des aides à la réhabilitation n'est pas du tout renvoyé aux calendes grecques ; nous disposons d'ores et déjà d'indications concernant le zonage, de sorte que ces aides pourront être effectives dès cette année.

Par ailleurs, nous avons décidé, avec Christian Eckert, de réunir un groupe de travail chargé de réfléchir à la manière dont nous pourrions améliorer la consommation de la LBU. Nous avons également prévu de supprimer l'obligation de financer par la LBU, à hauteur de 5 %, les opérations en Prêt locatif social (PLS), car cela créait des complexités et consommait des crédits d'une manière qui ne nous semblait pas utile. Un certain nombre de dossiers déposés en 2015 sont en cours de traitement. J'espère que nous parviendrons ainsi à sauver cette priorité importante qu'est le logement.

Je remercie M. Lebreton pour sa remarque sur la continuité territoriale. Il s'est dit déçu des mesures concernant la défiscalisation, mais je pense que nos dernières annonces ont atténué sa déception. Il a également regretté que le financement du Régime de solidarité de la Polynésie française (RSPF) impose d'autres baisses de crédits, mais il me semble normal de répondre à cette demande de nos amis polynésiens. Par ailleurs, je précise qu'il n'y a pas de décalage entre le plan « Logement » et la réalité budgétaire, puisque les autorisations d'engagement s'élèvent à 247 millions d'euros. J'ajoute, à ce propos, que ce plan a également pour objectif de développer des synergies entre les acteurs du logement, synergies qui peuvent contribuer tout autant qu'une augmentation de la LBU à l'amélioration de la production de logements. J'en profite du reste pour remercier le député qui nous a aidés à sauver la SIGUY car, ce faisant, nous avons mené une action importante en faveur du logement social en Guyane.

Nos dernières annonces concernant la défiscalisation conduiront certainement M. Vlody à modifier son appréciation. Je rappelle en outre que, dans l'évolution que nous proposons, les petites entreprises ne seront pas affectées par la mise en oeuvre du crédit d'impôt. Cela étant, si l'expérience devait montrer que des mises au point s'avèrent nécessaires, nous aurons deux ans pour ajuster le dispositif.

Madame Sage, comme je l'ai indiqué, nous sommes d'accord pour maintenir le montant de la dotation globale d'autonomie à 84 millions d'euros, mais nous devons trouver la solution juridique adaptée. En ce qui concerne le sous-plafonnement des dotations affectées à la Polynésie française, nous avons demandé un petit effort, qui me paraît tout à fait acceptable.

Je vous remercie, madame Chapdelaine, pour votre investissement en faveur des communautés amérindiennes de Guyane dans le cadre de la difficile mission parlementaire qui vous a été confiée. Nous vous avons en effet demandé de réfléchir à des mesures qui permettraient de remédier au mal-être de ces populations, en particulier des jeunes, dont le taux de suicide est élevé – nous avons d'ailleurs à déplorer un nouveau décès aujourd'hui. Je serai très attentive à vos préconisations, car il est navrant qu'en dépit de tous les efforts qui sont faits, on ne parvienne pas à aider ces jeunes.

Quant à la COP21, elle représente une opportunité formidable pour la France, notamment pour les collectivités d'outre-mer. Nous ferons donc au mieux pour valoriser le patrimoine des outre-mer et accompagner les territoires dans leur action en faveur de la préservation de la biodiversité et du développement des énergies renouvelables. Les outre-mer innovent beaucoup dans ce domaine – je pense, par exemple, à la climatisation en eaux profondes –, et ces solutions inventives pourraient être adoptées par les pays avoisinants. Plusieurs réunions promettent d'être fort intéressantes à cet égard, en particulier le sommet France-Océanie, qui se tiendra le 26 novembre. Je précise par ailleurs que le fonds vert est destiné à accompagner des pays en développement : je doute qu'ils apprécient de le voir utilisé pour nos territoires d'outre-mer… En tout état de cause, sachez que l'État a bien l'intention d'aider ces derniers à prendre le virage des énergies renouvelables.

Je me réjouis que Mme Rabin ait évoqué la situation des TAAF, dont on parle trop peu alors qu'ils jouent un rôle important dans le domaine de l'observation scientifique, notamment en matière climatique. Nous avons pu obtenir une dotation supplémentaire pour le renouvellement des équipements de navigation, en particulier pour les travaux de jouvence du Marion-Dufresne. Mme Rabin a également souligné, à juste titre, l'importance des petites îles éparses qui relèvent de la souveraineté française. Je me permets, à ce propos, de vous signaler la très belle exposition, organisée à Nantes, consacrée à l'île Tromelin, sur laquelle des esclaves arrachés à Madagascar avaient fait naufrage. Elle nous apprend beaucoup sur le génie humain, puisque ces personnes ont survécu quinze ans durant dans un environnement inhospitalier, et sur les préjugés de l'époque, car un tri avait été effectué entre les naufragés au moment de l'embarquement sur le bateau venu les sauver… Je dois, du reste, me rendre à Tromelin, afin de rappeler qu'il s'agit d'un territoire français, même s'il est peu habité.

M. Marie-Jeanne a évoqué un scandale concernant le photovoltaïque. Quand des abus existent, la justice doit s'en saisir. N'oublions pas, au demeurant, l'évolution qu'a connue la prise en charge du photovoltaïque : la filière a été, dans un premier temps, beaucoup aidée sous un Gouvernement très « écolo », puis ces aides ont été supprimées… Il nous faut également éviter ce genre de tête-à-queue si nous voulons que les investissements soient correctement réalisés.

M. Said nous a rappelé les problèmes spécifiques de Mayotte, notamment la cherté de la vie et l'insécurité. Nous suivons ces questions de très près. La situation dans l'île est telle – un nombre considérable de jeunes sont totalement livrés à eux-mêmes, voire abandonnés – qu'il faut à la fois assurer le maintien de l'ordre – les services de police et de gendarmerie sont à pied d'oeuvre – et organiser une action sociale digne de ce nom, en particulier la protection de l'enfance, encore balbutiante dans ce département. Ces jeunes doivent être encadrés et les familles aidées. Mais je sais que la nouvelle équipe en place est prête à faire des efforts dans ce domaine, avec l'aide de l'État.

Mon séjour à Wallis-et-Futuna fut très bref, mais particulièrement chaleureux, et je remercie les Wallisiens pour la qualité de l'accueil qu'ils m'ont réservé. Ces îles éloignées de la métropole doivent avoir accès à des équipements corrects. C'est pourquoi nous avançons sur la téléphonie mobile. À Futuna, j'ai visité le quai qui est en cours de rénovation et j'ai pu mesurer les difficultés d'accès à l'eau potable. J'espère que nous pourrons améliorer significativement la situation dans le cadre du contrat de développement. En tout cas, je suis très attentive à ce qui est entrepris pour que le droit à l'eau potable et à l'assainissement soit effectif. Il est en effet inacceptable qu'aujourd'hui, des populations n'y aient pas accès. En Guadeloupe, des personnes sont également privées d'eau, mais pour d'autres raisons, et des progrès significatifs ont été réalisés dans ce domaine.

En ce qui concerne la dette de l'agence de santé, nous avons tenu nos engagements. Des fonds sont actuellement versés pour rembourser la dette contractée vis-à-vis de la Nouvelle Calédonie, et un prêt de l'AFD permettra son remboursement progressif. Nous sommes satisfaits d'avoir trouvé une solution de nature à apaiser les relations entre Wallis-et-Futuna et les institutions de Nouvelle-Calédonie.

Madame Descamps-Crosnier, vous avez rappelé que la France avait, récemment, singulièrement agrandi son espace maritime. Il est dommage que cette information soit passée relativement inaperçue, car elle permettrait à nos concitoyens de comprendre combien les territoires des outre-mer contribuent au rayonnement de notre pays. Quant à Clipperton, dont on parle également trop rarement – peu de nos concitoyens, me semble-t-il, savent que cette île est française –, elle passionne surprenamment de nombreuses personnes, comme j'ai pu le constater lors du colloque organisé par votre collègue, M. Folliot, que nous avons chargé de réfléchir à la manière dont nous pourrions exploiter notre zone économique exclusive dans de meilleures conditions.

Par ailleurs, vous avez accompli, en tant que rapporteure du projet de loi relatif aux droits et obligations des fonctionnaires, un travail remarquable. Je pense notamment à celui de vos amendements qui visait à prendre en compte les intérêts matériels et moraux des fonctionnaires ultramarins. Cet amendement important a été très bien reçu dans l'ensemble des outre-mer. Pour qu'il s'applique, le projet de loi doit encore être définitivement adopté et un grand nombre de textes doivent être modifiés. Les parlementaires ultramarins auront donc la lourde tâche de suivre l'application de cette nouvelle règle dans les différentes administrations ; un travail de sensibilisation des organisations syndicales me paraît nécessaire.

M. Premat a évoqué la mission sur l'égalité réelle entre les outre-mer et la métropole qui a été confiée à Victorin Lurel. Des trois valeurs de la devise républicaine, l'égalité est en effet la plus importante pour ces territoires ; elle structure l'action de rattrapage menée depuis des années. J'espère que, d'ici à la fin du quinquennat, nous parviendrons, en dépit de l'encombrement de l'agenda parlementaire, à un texte affirmant ce principe d'égalité réelle qui est très cher au courant de pensée que je représente.

Le président Ollier souhaiterait que le dispositif de défiscalisation s'applique jusqu'à 2025. Je rappelle que l'ensemble de ces aides relèvent du RGEC. Nous devons donc d'abord travailler ensemble à la révision de ce dernier, qui doit s'appliquer jusqu'en 2020. Allons déjà jusqu'à cette date avec un RGEC rectifié, et donnons-nous rendez-vous en 2019 pour travailler sur la période 2020-2025.

Monsieur Lurel, les 1 400 logements qui attendent leur agrément en Guadeloupe font partie des dossiers sur lesquels nous travaillons avec Bercy ; nous sommes conscients de l'importance de ce secteur d'activité pour les économies ultramarines. Par ailleurs, il est vrai que, pour que le basculement sur le crédit d'impôt puisse se faire de manière satisfaisante, nous devons régler la question du préfinancement par Bpifrance. Nous en sommes conscients et nous y travaillons.