Intervention de Christian Eckert

Mesdames, messieurs les députés, je souhaitais apporter quatre précisions, dont deux viennent d'être abordées par Mme Pau-Langevin.

Premièrement, certains d'entre vous, notamment MM. Martin-Lalande et Letchimy, ont souhaité que le CICE puisse être majoré pour certains secteurs. Or, une telle mesure soulèverait des problèmes constitutionnels. Le crédit d'impôt doit en effet respecter le principe d'égalité devant l'impôt – nous sommes du reste confrontés à la même difficulté en métropole. Ce ciblage paraît donc inenvisageable, du moins sous cette forme.