Intervention de Jean-Christophe Lagarde

D'abord, j'imagine que le Gouvernement lève le gage…

Ensuite, j'appelle l'attention de M. le ministre sur le « IA3 », qui pose problème à mes yeux. Il est tout à fait compréhensible et envisageable, notamment pour les livres physiques, que vous preniez une telle décision à la demande du groupe socialiste.

Je suis beaucoup plus dubitatif pour ce qui concerne les livres numériques. Je le dis d'autant plus que j'en suis friand. Mon collègue Tardy va d'ailleurs présenter un excellent amendement sur ce point.

Je suis beaucoup plus dubitatif, d'abord parce que favoriser le livre physique par rapport au livre numérique, c'est favoriser le réseau des libraires dont nous parlions à l'instant.

Ensuite, les coûts de production n'ont strictement rien à voir et il n'y a pas un déséquilibre économique qui nécessiterait une telle mesure.

Enfin, cela pose un problème de distorsion de concurrence au niveau européen. Avec cette disposition, nous prenons un risque. Je le dis très sérieusement, car tous les organismes ou toutes les sociétés qui vendent des livres en ligne auront intérêt à venir chez nous plutôt qu'ailleurs, car ils seront moins taxés. Ce n'est pas le problème avec le livre physique.

C'est pourquoi je demande au Gouvernement de se pencher sur cette question. Il n'est pas légitime que le livre numérique soit aussi peu taxé que le livre physique. Il y a un risque de distorsion de concurrence et cela n'aidera pas le réseau des libraires puisqu'ils subiront une concurrence directe. Nous pourrions rééquilibrer les choses.