Intervention de Nicolas Sansu

Merci, monsieur Vervisch, pour votre exposé complet et engagé, dont je partage certains diagnostics.

Vous avez ainsi posé à juste titre la question du bien-fondé des dotations par rapport à la fiscalité. Si nous visons l'autonomie financière, nous n'avons en effet pas d'autonomie fiscale. En cas de diminution des dotations, nous ne pouvons donc pas faire jouer le levier fiscal. En outre, la fiscalité locale est désormais inadaptée et ne ressemble plus à rien.

Vous nous avez donné votre vision de l'architecture fiscale des collectivités locales et du bloc communal, mais vous êtes passé très vite sur un certain nombre de dossiers qui nous intéressent.

D'abord, selon vous, la baisse de l'investissement public local est estimée à 10 %. Je n'ai pas compris si c'était 10 % par an, sur les trois années, ou 10 % au total. Si c'est 10 % par an, cela rejoint ce que disent nombre de vos confrères, qu'ils soient consultants, cadres ou membres d'associations d'élus. Selon une étude de l'Association des maires de France (AMF), on peut même s'attendre à une baisse de 25 à 30 % de l'investissement public local entre 2014 et 2017 – 10 % ou 30 %, ce n'est pas du tout la même chose !

Le risque, qui a été souligné par certaines des personnes que nous avons auditionnées, est que l'on se rapproche des collectivités locales « à l'allemande », avec un patrimoine qui se dégrade à grande vitesse. La Banque postale, notamment, nous a expliqué que le patrimoine ne pouvait plus être correctement entretenu. C'est un vrai problème, dans la mesure où il s'agit du patrimoine commun. Même si la gestion patrimoniale que vous appelez de vos voeux refonde une véritable politique de la gestion patrimoniale, je ne suis pas sûr que l'on puisse rester dans la limite des 10 %.

Ensuite, vous nous avez parlé des difficultés rencontrées en matière de fiscalité locale. L'AFIGESE a-t-elle des propositions concrètes à présenter en la matière ? Vous avez dit que les bases fiscales n'étaient plus adaptées. Vous rejoignez en cela l'ancien président de l'AMF, M. Jean-Paul Delevoye, qui nous a expliqué qu'au XIXe siècle la fiscalité était assise sur le foncier, au XXe siècle sur l'industrie et au XXIe siècle sur la finance. Vous-même avez fait allusion à la généralisation du virtuel et de l'activité économique sur les réseaux. Ne pourrait-on pas imaginer d'imposer ces nouvelles richesses qui s'appuient sur la puissance banquière et assurantielle de notre pays ? Ce pourrait être une source de rentrées fiscales pour les collectivités territoriales.

Enfin, quelles seront, à votre avis, les conséquences de la baisse des dotations ? J'ai bien compris que les collectivités locales n'ont pas attendu 2014 et 2015 pour voir régresser leurs ressources ; c'est ainsi que la réforme de la taxe professionnelle, puis son abandon, leur ont été très préjudiciables. Reste que la baisse des dotations d'État est la goutte d'eau qui fait déborder le vase.

Les budgets locaux vont-ils pouvoir résister ? Selon M. François Baroin, l'actuel président de l'AMF, 1 500 à 2 000 communes ou structures intercommunales pourraient se trouver en déséquilibre. Selon Mme Marylise Lebranchu, il n'y en aurait que 30. La Banque postale, quant à elle, considère que leur nombre serait plus proche de l'estimation de M. Baroin que de celle de Mme Lebranchu.