Intervention de Jean-Marc Fournel

Vous indiquez que pendant les premières années de la décentralisation, le bloc local, communal ou intercommunal, avait beaucoup investi. Aujourd'hui, il est confronté à des difficultés. Y aurait-il eu manque de clairvoyance ?

Par ailleurs, la fiscalité tient souvent lieu de seuls leviers. Or les réformes fiscales sont excessivement compliquées et engendrent forcément par des perdants et des gagnants. La mesure globale, qui ne tient pas compte de la réalité locale, n'est pas toujours source de justice, avait-vous dit. Le projet de loi de finances pour 2016 prévoit une réforme de la DGF, qui exclut – du moins pour le moment – toute DGF territoriale. Selon vous, une DGF territoriale ne pourrait-elle pas précisément constituer un élément de péréquation, permettant de tenir compte des disparités que vous avez évoquées ?