Intervention de Marie-Lou Marcel

Réunion du 6 octobre 2015 à 13h30
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Lou Marcel :

En 2014, l'AFIGESE a remis le prix de l'innovation financière à la commune de Vitrolles qui avait mis au point un système de tarification progressive de l'eau en direction des particuliers et des professionnels. En quoi cette démarche est-elle source d'économie ? Une telle tarification serait-elle reproductible sur d'autres services publics et dans d'autres collectivités ?

Par ailleurs, le Président de la République et le Premier ministre ont annoncé la création, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2016, d'un fonds d'un milliard d'euros supplémentaires en direction des collectivités : 500 millions d'euros fléchés en direction des petites communes de nos territoires ruraux, notamment les petites villes et les bourgs centres ; 500 millions d'euros destinés aux dépenses d'économies d'énergie. Qu'en pensez-vous ?

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