Intervention de Alain Calmette

Réunion du 6 octobre 2015 à 13h30
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Calmette :

Tout d'abord, je n'ai pas du tout été convaincu par votre démonstration sur le caractère non opportun du revenu par habitant dans le monde rural. En effet, vous avez appuyé votre démonstration par un contre-exemple, celui d'une commune du Val-d'Oise. Il m'en faudrait davantage pour me persuader du caractère général de cette affirmation.

Ensuite, j'aimerais que vous précisiez votre appréciation sur la question qui nous intéresse, à savoir les conséquences de la baisse des dotations sur l'investissement. J'ai bien compris que l'investissement annuel serait inférieur de 5 milliards d'euros à son niveau actuel, après 2018. Et j'ai entendu que le volume d'investissement permettrait de faire en dix ans ce qui aurait pu l'être en neuf. Cette formule est marquante. Pensez-vous que l'on puisse se l'approprier ? Est-elle concordante avec les chiffres que vous avez donnés par ailleurs ?

Enfin, pensez-vous que c'est en poursuivant sur la voie du contrôle de gestion et de la mutualisation que l'on pourra faire des économies significatives, susceptibles de limiter l'impact de la baisse des dotations ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion