Intervention de Claude Sturni

Réunion du 6 octobre 2015 à 13h30
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Sturni :

Merci pour vos propos que j'ai trouvés tout à fait intéressants et décapants, mais pas nécessairement optimistes. Je pense notamment à votre analyse sur la baisse structurelle et pérenne des moyens d'action des collectivités, et au fait qu'à aucun moment, vous n'avez évoqué à la possibilité, pour les communes, de recourir à de l'emprunt.

Vous vous êtes par ailleurs interrogé sur la légitimité des dotations de l'État J'aimerais donc que vous me donniez votre avis sur ce qui est en train de se passer. En effet, on diminue les dotations versées aux collectivités, mais on remobilise d'autres moyens en leur attribuant un milliard par ci, 500 millions par là. Finalement, on utilise les collectivités pour faire la politique de l'État, en ayant d'abord pris soin de priver celles-ci des moyens qui leur auraient permis de faire ce qu'elles souhaitaient – ce pour quoi leurs élus ont été localement désignés.

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