Intervention de Nicolas Sansu
Réunion du 6 octobre 2015 à 13h30
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci
Nicolas Sansu, rapporteur :Alain Calmette s'est arrêté sur l'affirmation selon laquelle le volume des investissements permettrait de faire en dix ans ce que l'on aurait pu faire en neuf. J'observe que certains intervenants nous ont dit qu'on ferait en dix ans ce que l'on aurait pu faire en sept, ce qui n'est pas tout à fait la même chose.
Par ailleurs, je m'interroge : si la baisse des dotations aboutit à la recentralisation d'un certain nombre de compétences, ne peut-on pas dire que la baisse des dotations est inconstitutionnelle ?
