Intervention de Jean-Marc Fournel

Réunion du 6 octobre 2015 à 13h30
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Fournel, président :

Monsieur Vervisch, nous pouvons retenir quatre points de votre intervention. Premièrement, l'impact des baisses de dotations de l'État est dilué parce que d'autres phénomènes contribuent également à fragiliser l'investissement des collectivités. Deuxièmement, nos collectivités locales ont besoin d'indicateurs fiables, pour bien appréhender nos politiques, leurs coûts et leur pertinence. Troisièmement, le « grand soir » de la fiscalité n'est pas pour demain, car la matière est bien complexe. Enfin, l'intercommunalité reste source d'espoir. Peut-être contribuera-t-elle demain à la mise en place d'une fiscalité plus équitable et plus justement répartie ?

Merci, monsieur, pour la qualité de vos propos.

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