Intervention de Alain Fauré

Réunion du 14 octobre 2015 à 13h30
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Fauré, président :

Il est intéressant de mesurer l'incidence de la réforme de la taxe professionnelle dans chacun de vos deux cas. Dans le premier, du fait du dynamisme économique de la zone, on a déploré une perte de revenus, donc d'investissements, tandis que, dans le second, la réforme fut salutaire car la disparition de nombreuses activités n'a pas entraîné la baisse de TP à laquelle la communauté se préparait. Dans ce dernier cas, le séisme est donc moindre que prévu, même si j'entends bien que la situation n'est pas facile.

Les éléments d'une solution se dégagent ; en particulier la mutualisation, sur laquelle beaucoup misent, comme nous l'avons constaté au fil des auditions, certains constatant même qu'elle permet de faire mieux passer les décisions.

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