Intervention de Michel Biré

En ce qui concerne la taxe professionnelle, il est vrai que nous avons eu de la chance, mais on ne peut pas gagner à tous les coups. De fait, non seulement notre DGF va disparaître, et même devenir négative, mais on va nous prendre une partie de l'attribution de compensation de l'ancienne part salaires, qui avait pourtant été sanctuarisée en d'autres temps ; on voit que la parole de l'État n'engage que… Je n'en dis pas plus : on connaît la formule.

J'étais la semaine dernière à la convention de l'intercommunalité, à Tours ; j'ai entendu monsieur Eckert parler de la réforme de la DGF ; et je suis devenu extrêmement méfiant. Désormais, je ne croirai que ce que je verrai. Il n'y a là rien de politique : c'est le fruit d'un constat. Dès lors, dans l'exercice de mes responsabilités d'élu, je m'efforce de percevoir les choses par moi-même, sans compter les oeufs avant qu'ils ne soient pondus. Ce qui exige une certaine prudence. Cependant, dans un cadre budgétaire contraint, la prudence ne saurait aller trop loin : il faut tout de même faire quelque chose. Tous les élus sont, j'imagine, confrontés à ce genre de difficulté : il s'agit de faire la part de ce qui est nécessaire et du niveau de risque que l'on peut prendre, en véritable équilibriste, car tout nouveau service ou frais de fonctionnement devra être financé durant de longues années, avec des recettes qui ne sont pas nécessairement pérennes, elles.

Vous me parlez de la réforme de la DGF, mais je ne suis pas suffisamment informé pour anticiper les effets qu'elle va produire. Peut-être sera-t-elle une bonne chose pour nous ; je n'en sais rien.

Permettez-moi en revanche une suggestion. J'ai compris que la nouvelle DGF comprendra une part de dotation globale de centralité, qui pourrait être partagée entre les communautés et les communes, selon un curseur intangible : le coefficient d'intégration fiscale, plafonné à 0,4. Le curseur est le même pour le FPIC. Et si l'on veut, dans le cadre d'un projet communautaire, modifier la répartition entre part communautaire et part des communes, il faut recueillir l'unanimité des communes. Il en ira de même pour la dotation de décentralisation. C'est rigoureusement infaisable ! Au sein de ma communauté, nous avons essayé ; une commune n'a pas voté le projet : sur 15 conseillers, 11 se sont abstenus, 2 ont voté pour, 2 contre.

Il faut en avoir conscience si l'on veut offrir aux communautés, notamment en milieu rural – c'est surtout lui que je représente –, des possibilités de regroupement, afin d'économiser mais aussi d'apporter un meilleur service. Car, s'agissant de la mutualisation, notre ambition n'est pas de faire de grosses économies – ce ne serait pas réaliste –, mais de donner des facilités aux communes. Des mutualisations infracommunautaires, au niveau de deux ou trois communes, permettront peut-être de gagner un emploi de secrétaire de mairie ici, de cantonnier là : voilà ce que nous escomptons. Mais il faut que nous ayons les moyens de territorialiser une partie des ressources.

Selon monsieur Eckert, cela porterait atteinte à la liberté des communes. Mais quel problème cela peut-il poser de modifier la répartition du FPIC ou de la dotation de décentralisation entre les différentes communes ? En réalité, cette barrière juridique n'existe pas.

J'aimerais donc que l'on s'oriente vers une formule un peu plus souple, fondée sur la majorité qualifiée – qui, après tout, est la règle au sein de l'intercommunalité –, au lieu de requérir l'unanimité, ce qui paralyse tout. Au cours de ma carrière, j'ai vu des présidents chercher le consensus ; mais quand on procède ainsi, on ne fait rien ! Que l'on nous donne les moyens de faire quelque chose – au moins quelques outils.