Intervention de Claude Sturni

Réunion du 14 octobre 2015 à 13h30
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Sturni :

J'approuve ce que vient de dire mon collègue.

En ce qui concerne la mutualisation, j'entends que nous manquons d'éléments objectifs ; pourtant, la mutualisation se pratique déjà. Ainsi, dans le Bas-Rhin, l'administration communautaire est aussi celle de la ville-centre ; les exemples similaires ne doivent pas manquer, un peu partout sur le territoire. Votre association dispose donc certainement d'éléments objectifs, fondés sur l'expérience des directeurs d'administration. Dans quelle mesure la mutualisation est-elle répandue ? Constatez-vous comme moi qu'elle s'accentue, en réponse à une demande croissante des petites communes qui souhaitent l'appui d'une administration communautaire ? Ainsi, au sein de la communauté de communes que je préside, les maires sont de plus en plus nombreux à souhaiter que les secrétaires de mairie soient embauchés au niveau de la communauté ; de votre côté, vous avez parlé de partager des postes de cantonniers. De tels exemples se multiplient.

Par ailleurs, les territoires qui ont le plus recouru à la mutualisation seront-ils récompensés ou épargnés ? Il ne faudrait pas, en effet, que tous soient logés à la même enseigne lorsqu'il s'agit de réduire – toujours davantage – les dotations : la vertu doit payer. Et il serait choquant que ceux qui se sont jusqu'à présent laissé toutes les marges de manoeuvre soient soudainement félicités et aidés lorsqu'ils se décident à mutualiser.

Enfin, à ma collègue qui se réjouissait de l'augmentation des dotations sur son territoire, je dirai que l'effet de levier joue dans les deux sens : toute baisse des dotations a un effet démultiplicateur à la baisse sur les moyens des collectivités ; je compte donc sur ceux qui bénéficient d'une hausse pour investir massivement, afin de compenser la diminution drastique des investissements ailleurs. Ainsi parviendra-t-on aux transferts entre territoires voulus par le Gouvernement.

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