Intervention de Alain Fauré

Merci, messieurs, d'avoir répondu à nos questions avec force et précision.

Nous avons maintenant auditionné plusieurs organismes représentant les collectivités ou leur administration. La baisse des dotations est réelle, il n'y a pas à tergiverser sur ce point ; elle résulte des contraintes budgétaires nationales, car les différents niveaux s'imbriquent un peu à la manière des poupées russes. Certes, les collectivités ont une marge de choix ; certaines nous proposent d'ailleurs d'autres orientations. Mais cette contrainte financière s'impose à nous, et nous devons tous faire preuve d'imagination, à tous les échelons des collectivités, pour trouver des solutions, en optimisant.

La mutualisation ne concerne pas seulement les hommes, mais aussi les salles, par exemple, dont le taux d'occupation dans certaines communes est préoccupant et serait inenvisageable au sein d'une société privée. Les mètres carrés ne sont la propriété de personne, ils sont au service d'une population qui doit les utiliser au mieux. Si les salles que possèdent les communes étaient occupées à 80 %, cela pourrait éviter d'en construire de nouvelles et la gestion en serait améliorée, ce qui rendrait les contraintes budgétaires moins pesantes. Mais ne rouvrons pas le débat.

Nous devons tous sortir du cadre de référence – budgétaire, fiscal, etc. – auquel nous sommes habitués, ce qui n'est pas facile. La baisse actuelle des dotations, après une première baisse qui était en réalité une modification de recettes – dont on a vu combien elle peut être contraignante dans les zones dynamiques –, en est l'occasion.