Intervention de Frédérique Massat

Nous examinons aujourd'hui le rapport pour avis de Mme Annick Le Loch sur la proposition de loi relative à l'économie bleue. La Commission s'est saisie de huit articles de ce texte ; dix-sept amendements ont été déposés dont un, le CE3, de M. Baupin, a été déclaré irrecevable, au titre de l'article 38 de la Constitution, puisqu'il visait à étendre le champ d'une habilitation législative.