Intervention de Michèle Bonneton

Notre groupe a déposé plusieurs amendements résumant notre conception de l'activité maritime qui, à nos yeux, doit être durable. Les pratiques de ces dernières années ont toutefois montré que c'est plus simple à dire qu'à faire…

La mer n'est pas qu'un espace économique exploitable ; il semble illusoire de parvenir à son exploitation durable si l'on se borne à considérer les espaces marins comme des zones économiquement rentables, car l'enjeu de biodiversité est extrêmement important.

Nos amendements portent sur deux principaux domaines, le premier étant l'aquaculture qui, si elle peut répondre à l'effondrement des stocks de poisson, doit être intelligente. En France, nous avons l'expérience d'une aquaculture de coquillages respectueuse de l'environnement. L'aquaculture de poisson doit relever de la même vision : elle doit être pratiquée en milieu fermé afin de contrôler les effluents, d'éviter la pollution du milieu marin, et privilégier la culture d'espèces herbivores – à cet égard, quelque chose pourrait être fait avec les algues dont M. Le Roch vient de nous parler. Il serait vain de répondre à la surpêche en développant une aquaculture de poissons carnivores qui nécessite la pêche de poissons sauvages pour les nourrir, à raison de trois à dix kilos de poisson pêché pour un kilo de poisson produit ! L'impact écologique de ce type d'aquaculture est très lourd et contribue à vider nos océans.

Nous avons également déposé des amendements concernant l'extraction minière en mer, qui doit être respectueuse de l'environnement, ce qui implique de ne pas exploiter les zones telles que celles classées « Natura 2000 » ni d'autoriser les extractions susceptibles d'avoir un impact sur les zones protégées, comme cela a récemment été le cas en baie de Lannion, car nous savons que l'extraction de sable peut être très dommageable.

Un de nos amendements a été jugé irrecevable ; il traite des énergies renouvelables. Nous avions souhaité permettre l'élargissement de la procédure de permis unique pour les éoliennes en mer à la zone économique exclusive, allant ainsi au-delà de ce qui est actuellement prévu pour le seul domaine maritime public. Cet amendement aurait favorisé l'expansion de ces énergies. Il avait déjà été déposé et discuté sans encombre, et dans des termes identiques, lors de la discussion du projet de loi relatif à la biodiversité ; nous comprenons donc mal pourquoi il a été refusé cette fois-ci. Cette question est essentielle, et il est regrettable qu'elle ne puisse pas être discutée aujourd'hui : aussi proposerons-nous une nouvelle rédaction pour la séance, laquelle ne devrait cependant avoir lieu que dans plusieurs mois…

Les nombreuses mesures relatives au pavillon français étaient attendues. Il est vrai que les dispositions législatives et réglementaires sont dispersées dans divers codes et sont très complexes. Elles dissuadent les opérateurs d'immatriculer leur flotte en France, le travail législatif est en cours ; restera à réaliser le travail réglementaire, sans doute encore plus important.