Intervention de Patrick Bloche

Madame la présidente, pour ne pas faire perdre trop de temps à l'Assemblée, je souhaite faire une intervention globale sur l'article 24 et sur l'amendement n° 216 dont je suis cosignataire.

Nous donnons une traduction budgétaire à l'exception culturelle, si présente dans nos discours, pour le livre, avec un retour à un taux de TVA réduit à 5,5 %. Je ne reviens pas sur le débat que nous avions eu lors du passage à 7 % à la fin de l'année dernière. Certains collègues sont intervenus à juste titre pour mettre en avant la fragilisation du réseau des librairies indépendantes, que nous essayons de préserver, notamment dans les zones rurales.

Dans ce débat, nous devons bien voir qu'il s'agit d'un secteur économique particulier, car depuis trente ans, depuis la loi Lang de 1982, nous vivons sous le régime du prix unique du livre : ce n'est pas le libraire qui fixe le prix du livre, mais l'éditeur. C'est bien le problème qu'a posé le passage de 5,5 % à 7 %, car les libraires se sont trouvés dans l'obligation de répercuter sur leur marge bénéficiaire cette augmentation du taux de TVA.

Même si cette mesure a été repoussée au 1er avril de cette année, le fait de revenir à 5,5 % est une bonne mesure pour le réseau des libraires indépendants.

Je m'étonne qu'un amendement qui va être débattu et sur lequel M. Lagarde est déjà intervenu, veuille en exclure les livres numériques, alors que nous avons eu ici même, dans cet hémicycle, un débat à partir d'une proposition de loi dont Hervé Gaymard était le rapporteur, visant à créer le prix unique du livre numérique pour en assurer la diffusion. Nous avons voté, d'ailleurs contre l'avis du Gouvernement en première lecture, un texte qui revendiquait une clause d'extraterritorialité pour que les distributeurs installés à l'étranger soient soumis à la même règle que ceux installés sur notre territoire national. En ce qui concerne les ventes en ligne, 50 % de ce marché passe par Amazon.

Je trouverais bizarre, au moment où nous mettons en place le prix unique du livre numérique, et alors que nous demandons à la Commission européenne la clause d'extraterritorialité, que nous ayons deux taux de TVA réduit, 5,5 % pour le livre physique et 7 % pour le livre numérique.