Intervention de Michèle Bonneton

Réunion du 27 octobre 2015 à 14h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Bonneton :

Cet amendement vise à élargir la consultation du public sur les demandes d'installation d'une ferme aquacole, une enquête publique de quinze jours nous paraissant insuffisante. La Charte de l'environnement, texte à valeur constitutionnelle, prévoit de telles consultations pour toute implantation ayant un impact sur l'environnement.

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