Intervention de Annick Le Loch

L'article L. 432-2 du code de l'environnement punit déjà de deux ans d'emprisonnement « le fait de jeter, déverser ou laisser écouler […], directement ou indirectement, des substances quelconques dont l'action ou les réactions ont détruit le poisson ou nui à sa nutrition, à sa reproduction ou à sa valeur alimentaire ». Bref, à notre sens, il est inutile d'aller plus loin.