Intervention de Annick Le Loch

Réunion du 27 octobre 2015 à 14h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Le Loch, rapporteure pour avis :

Je comprends bien l'intention des auteurs de l'amendement, mais il me semble que la réglementation en vigueur est suffisamment contraignante : j'ai évoqué tout à l'heure les difficultés d'installation, les lenteurs administratives et la longueur de l'instruction. L'enquête publique permet d'ores et déjà aux associations de protection de l'environnement de s'informer, comme elles savent le faire, au sujet des schémas régionaux de l'aquaculture. Cela nous semble suffisant pour l'instant.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion