Intervention de Annick Le Loch

Je comprends votre souci, mais, parmi les schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine en cours d'élaboration, certains sont déjà approuvés, notamment dans le sud de la France, d'autres ne le sont pas encore. C'est la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche qui a prévu l'établissement de ces schémas, les décrets et circulaires d'application ayant été pris en 2011. Mais les étapes de l'élaboration des schémas sont longues et sont les suivantes : établissement de la cartographie des sites existants et propices, concertation interservices, consultation des collectivités locales et des usagers, consultation du conseil maritime de façade (CMF), consultation du public avant adoption. Cela prend donc un certain nombre d'années, ce qui explique que certains schémas ne soient pas encore approuvés, ainsi que nous le rapportent les préfets chargés de suivre leur élaboration. Il ne paraît pas nécessaire d'associer à la concertation des acteurs supplémentaires, et mon avis reste défavorable.