Intervention de Annick Le Loch

Réunion du 27 octobre 2015 à 14h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Le Loch, rapporteure pour avis :

Il ne s'agit pas d'une question d'inégalité de traitement entre régions, mais de l'objet même des procédures d'adoption des schémas, qui est de parvenir à un consensus portant sur les divers usages du littoral et à l'utilisation du domaine public. C'est une recherche qui, par construction, prend du temps.

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