Intervention de Annick Le Loch

Avis défavorable. Ainsi que vous venez de le dire, le sujet est régulièrement évoqué : il l'a d'ailleurs été lors de l'examen du projet de loi relatif à la biodiversité et l'Assemblée nationale a rejeté cet amendement. Toutefois, le Sénat ayant adopté, si je ne m'abuse, un amendement similaire, l'affaire reste à suivre…

Les dispositions encadrant la pratique de la pêche en eaux profondes sont actuellement débattues à l'échelon européen. Le Parlement européen a pris position sur le projet de règlement, et le Conseil doit aboutir à un accord à la fin de l'année. Les orientations sont connues : elles ne se fondent pas sur l'interdiction, mais limitent l'activité aux zones déjà exploitées – ce que l'on appelle l'empreinte – et garantissent la protection des habitats sensibles.

Il ne me semble pas cohérent de pénaliser les pêcheurs français qui se verraient désavantagés par rapport à leurs concurrents européens. Les négociations, je le répète, sont en cours, et le Gouvernement s'est exprimé par la voix de la ministre chargée de l'écologie.