Intervention de Annick Le Loch

La législation en vigueur est le fruit d'un compromis préservant l'équilibre entre les nécessités environnementales et économiques. Les activités minières sont déjà encadrées, et il n'existe pas d'interdiction générale : l'appréciation est donnée cas par cas. Par ailleurs, il me semble que le débat a déjà eu lieu dans le cadre de l'examen, en cours, du projet de loi relatif à la biodiversité et qu'un rapport sera demandé au Gouvernement afin d'évaluer l'impact environnemental et économique de l'extraction des granulats marins.

La ressource halieutique diminue, certes, mais elle est contrôlée et gérée grâce à la réglementation européenne. Toutes les espèces ne sont pas encore sous quota, mais on pêche moins car les marins sont moins nombreux.