Intervention de Patrick Lebreton

J'ai à nouveau cette année l'honneur d'être le rapporteur spécial des crédits du programme 161 « Sécurité civile », inscrits depuis le budget pour 2014 dans la mission d'ensemble « Sécurités ».

Le projet de loi de finances (PLF) propose de porter les autorisations d'engagement pour les moyens de la sécurité civile de 394,66 millions d'euros en 2015 à 407,26 millions d'euros en 2016. Les crédits de paiement connaissent un même mouvement, puisque le PLF prévoit de les faire passer de 433,18 millions d'euros en 2015 à 441,58 millions d'euros en 2016.

Cette évolution positive doit être particulièrement soulignée, car nous connaissons tous l'importance qu'ont les actions de l'État dans ce domaine essentiel de la sécurité civile, et l'obligation qui nous est faite de consacrer des moyens significatifs à la protection des populations au quotidien ou lors des catastrophes majeures, qu'elles soient naturelles, technologiques ou industrielles.

Avant toute chose, monsieur le ministre, je voudrais saluer l'action ferme et courageuse que vous avez su conduire, et l'efficacité et la générosité dont font preuve chaque jour les nombreux intervenants de la sécurité civile.

Je souhaite aussi, comme c'est l'usage, vous poser plusieurs questions.

L'actualité récente nous a rappelé comme il est difficile de lutter contre les phénomènes de crues et d'inondations, dont la gravité est souvent très malaisée à prévoir. Quels progrès impératifs, en lien avec Météo France, pensez-vous pouvoir réaliser dans le domaine de l'anticipation de ce type de crises, et de l'alerte des populations ? Quelles améliorations opérationnelles pensez-vous pouvoir apporter avec l'ensemble des acteurs de la sécurité civile ?

Pouvez-vous nous rappeler l'état de réalisation et de fonctionnement de plusieurs grands programmes d'équipement ? Il s'agit, d'une part, de deux réseaux de communication – le réseau d'adaptation nationale des transmissions aux risques et aux secours (ANTARES), qui vise à l'interopérabilité des moyens de communication des différents intervenants publics en sécurité civile ; et le nouveau système d'alerte et d'information des populations (SAIP) –, et, d'autre part, de deux structures chargées des nouveaux risques – le Centre national d'alerte aux tsunamis (CENALT) pour les tsunamis en Méditerranée et en Atlantique du Nord-Est ; et le Centre national civil et militaire de formation et d'entraînement aux événements de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive.

S'agissant de la lutte contre les feux de forêt, quelles précisions pouvez-vous nous donner sur le renouvellement de la composante Tracker de notre flotte d'avions, ainsi que sur le transfert, prévu en 2017, de la base aérienne de la sécurité civile à Nîmes-Garons ?

Quelle contribution les acteurs de la sécurité civile apportent-ils à la lutte contre le terrorisme, qui est une préoccupation croissante pour tous les Français ?

Nous avons parlé de la crise du volontariat des sapeurs-pompiers. Une augmentation du nombre des sapeurs-pompiers volontaires a cependant été récemment observée, sous l'effet de l'application de la loi de 2011, et des vingt-cinq mesures contenues dans l'Engagement national pour le volontariat, signé à l'initiative du Président de la République par de nombreux acteurs de la sécurité civile le 11 octobre 2013. Quelles précisions pouvez-vous nous donner sur ce point essentiel pour la pérennité de notre système de secours ?

La sécurité civile n'est pas que l'affaire des acteurs publics – État, collectivités, services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Il ne faut pas oublier le rôle très important des associations, des réserves communales et des citoyens que nous sommes tous. Quelle est votre analyse à ce propos ? Comment encourager chez les jeunes, dans la logique du vivre ensemble, l'esprit d'engagement et le sens de la citoyenneté ?

Quelles mesures particulières sont retenues dans le budget 2016 pour les outre-mer, traditionnellement confrontés à des difficultés renforcées en matière de risques naturels, comme les tsunamis, les séismes, les cyclones, les éruptions volcaniques ou les feux de forêt ?

Ma dernière question concerne votre action envers les outre-mer. Depuis 2012, il convient de saluer l'engagement constant de votre administration pour assurer une action de sécurité civile de même niveau sur nos territoires que dans l'Hexagone. J'en veux pour preuve le pré-positionnement du Dash 8 à La Réunion, sitôt la fin de la saison des feux dans l'Hexagone et le début de la saison dans l'océan Indien. Malgré une situation de sécheresse persistante, La Réunion n'a pas revécu le drame des incendies du Maïdo en 2011. Mais, malgré cet engagement, beaucoup reste à faire.

L'idée d'une sécurité civile adaptée aux outre-mer pourrait faire l'objet d'une étude particulière, pour que des solutions encore plus efficaces y soient mises en oeuvre. Par exemple, les moyens héliportés sont notoirement insuffisants dans nos territoires, en particulier à l'île de La Réunion. Pour pallier ce manque tout en ayant une approche budgétaire raisonnable, des expérimentations de moyens héliportés mutualisés entre la sécurité civile, la gendarmerie et le SAMU – ce que l'on a appelé les hélicoptères bleu-blanc-rouge – ont été mises en place, notamment en Guyane. Que nous ont appris ces expérimentations ? Peut-on en prévoir également à La Réunion, où la sécurité civile ne dispose d'aucun moyen héliporté propre ? Mais, au-delà, partagez-vous, monsieur le ministre, ma proposition de mettre en place une mission qui pourrait plancher sur une organisation de la sécurité civile dans les outre-mer ?