Intervention de Pascal Popelin

Les crédits de fonctionnement et d'investissement affectés à la police et à la gendarmerie constituent, depuis le début de la législature, une priorité budgétaire pour le Gouvernement et la majorité parlementaire, et ce dans le contexte contraint qu'exige le redressement de la trajectoire de nos comptes publics.

Concrètement, l'effort consenti cette année encore dans le budget de la nation autorisera la création de 1 118 postes nouveaux en 2016, et de 900 de plus – 530 pour la police nationale, et 370 pour la gendarmerie –, avec l'amendement déposé par le Gouvernement pour faire face à la question des flux migratoires. Cet effort permettra également de financer certains équipements – par exemple, le renouvellement de près de 4 000 véhicules.

Cette évolution, qui tranche avec la réduction constante des moyens humains, matériels et financiers déplorée au cours du précédent quinquennat, a été jugée unanimement positive par les acteurs de la sécurité qu'il m'a été donné de rencontrer lorsque j'ai préparé mon rapport, même si, bien sûr, tous estiment qu'il serait nécessaire de faire davantage pour combler les retards accumulés et faire face aux nouveaux défis de la période.

J'ai souhaité, cette année, m'intéresser aux fonctions support. Celles-ci sont très diverses et regroupent l'ensemble des activités nécessaires au fonctionnement quotidien des forces de l'ordre : gestion des ressources humaines, formation, logistique, immobilier ou encore informatique.

Des efforts de rationalisation ont déjà libéré des effectifs, occupés jusque-là par ces tâches indispensables, mais non opérationnelles. Les regroupements des ateliers automobiles ont déjà permis, par exemple, d'économiser 87 ETP ; ils se poursuivent sous le pilotage des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI). La réforme des implantations locales des services de la sécurité publique a dégagé, pour la police nationale, 223 ETP en 2013-2014. Au plan central, la suppression des doublons entre directions actives et directions support, le regroupement des services de communication ou la fusion d'établissements de formation ont également permis d'importantes économies de personnel.

Cet effort de rationalisation peut être, de mon point de vue, encore renforcé, et je voudrais évoquer deux exemples : la police technique et scientifique d'une part, et la politique immobilière d'autre part.

S'agissant de la police technique et scientifique (PTS), deux systèmes, aux modes de fonctionnement et aux cultures bien différents, coexistent : les policiers d'un côté, les gendarmes de l'autre. Estimez-vous qu'il soit possible et opportun, monsieur le ministre, de rapprocher les laboratoires des deux forces pour en rationaliser l'implantation sur le territoire ? Pensez-vous souhaitable d'aller vers une harmonisation des procédures de constatation, des matériels et des formations de la PTS ? Seriez-vous favorable à une évolution du statut des personnels de la police nationale, afin qu'ils puissent notamment opérer seuls, à l'instar de ce qui est possible lorsque c'est la gendarmerie qui intervient ?

Quant à l'immobilier, il est essentiel tant pour la police que pour la gendarmerie. L'entretien de l'existant comme la construction de casernes ou de commissariats représentent des enjeux budgétaires énormes pour les deux forces. Estimez-vous possible de développer la mutualisation de la fonction immobilière entre la police et la gendarmerie, par exemple au travers de marchés communs pour la maintenance des bâtiments ? La création d'une agence ayant pour mission de centraliser et de coordonner les projets immobiliers d'une certaine ampleur – construction et rénovation des bâtiments – en lien avec la direction générale de la police nationale (DGPN), la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) et la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières (DEPAFI) et permettant l'émergence d'un véritable pôle de compétence « immobilier » au sein du ministère de l'intérieur vous paraît-elle opportune ?

La rationalisation des fonctions support doit aussi s'accompagner de mesures visant à décharger les policiers et les gendarmes de tâches que leur encadrement et leurs représentants qualifient souvent d'« indues ». Afin de poursuivre le mouvement engagé en ce sens depuis 2012, estimez-vous possible et souhaitable de décharger policiers et gendarmes de l'établissement des procurations électorales ?

Je terminerai sur un point qui n'est pas au coeur de mon rapport, mais qui appelle toute mon attention, tant ce dispositif me semble constituer un véritable atout pour une meilleure relation entre la police et la population, en particulier dans les quartiers populaires : la généralisation des caméras-piétons au sein de la police nationale. À la suite des annonces faites par le Premier ministre ce lundi, pourriez-vous préciser, monsieur le ministre, le calendrier législatif et opérationnel de la mise en place d'un tel dispositif ?