Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

En raison de son objet même, le programme « Sécurité civile » transcende les divisions politiques et nous permet de rendre l'hommage qu'ils méritent aux femmes et aux hommes qui, avec un dévouement, un courage et une abnégation exemplaires, risquent leur vie pour les autres et dont plusieurs, cette année encore, ont fait l'ultime sacrifice pour servir le bien commun.

Les crédits du programme sont, dans le projet de loi, en hausse de près de 2 %, s'établissant à plus de 441 millions d'euros. C'est une hausse modeste, mais significative, dans le contexte budgétaire contraint que nous connaissons.

J'ai d'autres sujets de satisfaction : l'absence de modification de l'organisation de la sécurité civile par les réformes territoriales ; les améliorations de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), notamment celles concernant le financement des services d'incendie et de secours – dont la possibilité, enfin reconnue, aux formations militaires de Paris et Marseille, de facturer certaines de leurs interventions, ce que notre collègue Philippe Goujon appelait de ses voeux ; les progrès dans le transfert de la base d'avions de la sécurité civile (BASC) dans le Gard ; enfin, les efforts faits pour améliorer la situation des volontaires et résorber leurs effectifs.

Toutefois, monsieur le ministre, tout n'est pas parfait, loin de là. Deux points, à mes yeux, méritent une attention toute particulière : d'une part, la situation des volontaires, qui est toujours précaire ; d'autre part, le renouvellement de la flotte aérienne vieillissante.

Sur le volontariat, tout en saluant les réalisations enregistrées dans le cadre de l'Engagement national conclu en 2013 et que j'avais eu l'honneur de signer au nom de l'Association des maires de France (AMF), des progrès restent à faire.

Les effectifs des volontaires, qui représentent 80 % des pompiers français, sont passés en dix ans de 207 000 à 193 000. Une légère augmentation a été enregistrée en 2014. Toutefois, la hausse réelle n'est pas celle que vous affichez : vous y avez en effet intégré environ 450 volontaires de Mayotte déjà engagés.

Je veux croire que cette hausse timide marque le début d'une progression continue. Néanmoins, l'objectif des 200 000 volontaires d'ici à deux ans restera difficile à atteindre, surtout si l'Engagement national n'est pas mis en oeuvre dans son ensemble, s'agissant notamment de l'arrêt de la fermeture de centres. Le maillage territorial doit rester étroit afin de garantir des interventions rapides, et une proximité entre le domicile du volontaire et son centre.

M. Éric Faure, que j'ai eu l'occasion d'interroger, se plaignait que la loi – dont j'avais pris l'initiative – n'était pas totalement mise en application. Tous les décrets d'application ont été pris, mais il y a encore beaucoup d'efforts à faire. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous fournir un calendrier des mesures restant à prendre, et nous rassurer sur l'absence de nouvelles fermetures de centres ?

Le volontariat appelle de ma part une deuxième observation, liée à la directive sur le temps de travail qui est en cours de négociation. L'année dernière, vous nous aviez assuré que tout se passait bien. En mars de cette année, la France a demandé l'exclusion expresse des volontaires et bénévoles du champ de la directive. Vous le savez, son application à ces populations marquerait la fin de notre modèle de sécurité civile, puisque les volontaires ne pourraient plus exercer, et pourrait coûter 2 milliards et demi d'euros si ceux-ci devaient être remplacés par des professionnels. Monsieur le ministre, y a-t-il une chance que la France ait gain de cause ?

Enfin, l'étude de la situation du volontariat m'a permis de prendre connaissance de dispositifs complémentaires très intéressants : les réserves citoyennes de sécurité civile ; l'association étroite des pompiers à la prévention des accidents de la vie courante. Monsieur le ministre, qu'envisagez-vous de faire, s'agissant de ces pistes prometteuses ?

Un second point mérite notre attention. Je veux parler des avions de la sécurité civile. Les Canadair, et surtout, les Tracker dont certains ont plus de soixante ans, vont bientôt atteindre un stade d'obsolescence empêchant leur utilisation. Je sais que de nombreuses pistes ont été explorées par votre ministère pour trouver un successeur au Tracker. Le choix a finalement porté sur l'acquisition de nouveaux Dash, solution pertinente eu égard aux capacités de ce modèle. Néanmoins, cela ne règle pas la question qu'il faudra, à terme, se poser : quel modèle remplacera les Canadair ? Dans la mesure où la réouverture de la chaîne de production par Bombardier paraît peu probable, quelles sont les pistes étudiées ?

Enfin, au-delà de l'expérimentation parisienne pour l'Euro 2016, quelles sont les actions envisagées par le Gouvernement pour substituer à la pléthore des numéros d'urgence un numéro unique, le 112, dans un souci de simplification et d'économies ?

Monsieur le président, comme je pense ne pas pouvoir rester jusqu'à la fin de la séance, je vous informe dès à présent que j'émets un avis favorable sur les crédits du programme « Sécurité civile ».