Intervention de Yves Goasdoue

Réunion du 29 octobre 2015 à 09:
Commission élargie : finances - défense nationale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Goasdoue :

La très grande majorité des professionnels et des syndicats que nous avons auditionnés avec Pascal Popelin considèrent que les engagements sont tenus. Je ne reviens par sur les chiffres très clairs que vous avez cités, monsieur le ministre : dans le cadre budgétaire extrêmement contraint que chacun connaît, l'effort financier est continu, certain et indéniable. La pente budgétaire que vous avez décrite est aujourd'hui avérée. Néanmoins, dans un contexte d'aggravation des charges, de lutte contre le terrorisme, de lutte contre l'immigration clandestine – vous venez d'en parler abondamment et précisément – et de grandes manifestations qui s'annoncent, telle la COP21, cet effort financier permet-il de rétablir totalement la situation qui, il faut bien le dire, a été dégradée de 2007 à 2012 ? Cette question, que les forces de police et de gendarmerie nous ont posée, vous est légitimement adressée.

Je souhaite aussi vous interroger, à l'instar de Pascal Popelin, sur l'organisation des forces. Lorsque les ressources sont limitées, il faut rationaliser, réorganiser, aller à l'essentiel. En tant qu'élus, parfois aussi élus locaux, nous le savons bien. Pascal Popelin a évoqué la mutualisation des fonctions support. À cet égard, on sent un frémissement dans certains domaines : les garages, l'informatique, la police technique et scientifique, que vous avez évoquée. Cependant, à l'issue des auditions que nous avons menées, je vous fais part de mon sentiment, certainement subjectif : toute organisation humaine cherche à développer son autonomie et, donc, à posséder ses propres fonctions support. En d'autres termes, j'ai l'impression, peut-être à tort, que la transversalité n'est pas encore entrée complètement dans les moeurs et que l'organisation « en tuyaux d'orgue » ou « en silos » reste le premier réflexe. Dès lors, comment comptez-vous promouvoir, en tout domaine, l'impérieuse nécessité de coopérer et de mutualiser ? Pouvez-vous nous donner des exemples concrets en la matière ?

Pierre Morel-A-L'Huissier l'a souligné au début de son intervention, nous devons manifester notre reconnaissance aux policiers et aux gendarmes. Cela passe notamment par un déroulement de carrière approprié et une rémunération pour services rendus. Quelles mesures sont proposées pour favoriser le déroulement des carrières, aujourd'hui souvent perturbé par le report des départs à la retraite ? Quelles mesures sont susceptibles d'être prises en matière de revalorisation des régimes indemnitaires dans la police et la gendarmerie ?

Même si nous sommes en présence, je l'ai dit, d'un bon budget, on peut avoir le sentiment, parfois, que le compte n'y est pas exactement. Dans les départements ruraux, les petites villes sont dotées de commissariats de police « rurbaine » à l'effectif souvent réduit, à raison du caractère modéré de la délinquance habituelle. En revanche, ces commissariats se trouvent démunis en cas de flambée sporadique de violence, phénomène que je viens de connaître dans ma circonscription. En dehors des renforts classiques de commissariat à commissariat, quels dispositifs vous paraissent adéquats pour faire face à ces montées de violence ? Convient-il de renforcer le nombre d'adjoints de sécurité (ADS), de faciliter la mobilisation des réservistes ou encore d'établir un lien plus systématique avec les forces de gendarmerie ?

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