Intervention de Françoise Descamps-Crosnier

La mission budgétaire que nous examinons ce matin s'inscrit dans la droite ligne des priorités de la majorité. Ce budget en témoigne en prévoyant des moyens supplémentaires dans plusieurs domaines importants comme la lutte contre le terrorisme.

Au cours du premier semestre de cette année, une commission d'enquête de l'Assemblée nationale, dont j'ai été membre, s'est intéressée de près à la surveillance des filières et des individus djihadistes. Son rapport, adopté à l'unanimité le 2 juin dernier, formulait des propositions dont plusieurs étaient déjà en oeuvre au moment de son adoption ou en voie de l'être. Nombre de ces mesures impliquent des éléments d'ordre budgétaire, dont, bien évidemment, le renforcement des moyens aussi bien matériels qu'humains. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer les suites données aux propositions formulées par la commission d'enquête, en particulier sur le plan budgétaire ?

Par ailleurs, je souhaitais vous interroger sur le volet dédié à la sécurité civile : quelles actions et quels moyens mettez-vous en oeuvre pour accélérer la mise en place des plans communaux de sauvegarde ? Nous apprenons à la lecture du projet annuel de performances de la mission budgétaire « Administration générale et territoriale de l'État » que vous visez un taux de couverture du territoire national de 68 % pour l'année prochaine. Dans un contexte où les catastrophes liées aux risques naturels surviennent de plus en plus fréquemment et brutalement, il est d'intérêt public que nous nous approchions le plus vite possible d'une couverture intégrale. J'aurais pu évoquer aussi les plans de prévention des risques naturels, mais le temps me manque.

En outre, j'aimerais connaître les actions mises en oeuvre au niveau des échelons déconcentrés de l'État pour accélérer la mise en place des plans communaux de sauvegarde, outil essentiel à une planification fine en matière de sécurité civile prévu par la loi de modernisation de la sécurité civile d'août 2004. Comme vous le savez, cette mise en place a pris beaucoup de retard par rapport aux objectifs initiaux.