Intervention de Colette Capdevielle

Des policiers ont récemment manifesté place Vendôme, sous les fenêtres de Mme la garde des sceaux, pour exprimer leur mécontentement face à la décision judiciaire rendue par un juge d'application des peines. Il est regrettable de constater une telle incompréhension, signe de la complexité des rapports entre justice et forces de l'ordre. Chacun se renvoie les responsabilités alors que l'efficacité de l'action publique repose sur l'indispensable coordination et le nécessaire partenariat entre forces de l'ordre et justice.

Le code de procédure pénale pose le cadre juridique définissant les relations que doivent entretenir police judiciaire et justice pour traiter des infractions à la loi pénale, mais c'est un autre code qui encadre et délimite le contenu de leurs échanges ou l'équilibre de leurs rapports de force. Nous nous accordons tous sur les efforts qui doivent être entrepris pour simplifier et fluidifier la procédure pénale, dans le respect du droit des parties et des libertés. Toutefois, ceux-ci ne suffiront pas à rétablir la confiance réciproque nécessaire pour assurer un meilleur vivre-ensemble et l'efficacité des décisions de justice.

S'il apparaît que la police et la gendarmerie entretiennent des liens constants et de qualité avec les parquets, il n'en va pas de même avec les magistrats du siège. Or, pour que les décisions de justice soient comprises, il est indispensable de passer d'une relation de défiance à une relation de confiance.

Entre un amont policier difficile et un aval judiciaire compliqué, quels moyens comptez-vous mettre en oeuvre, monsieur le ministre, pour restaurer la nécessaire fluidité de la chaîne pénale en vue d'une meilleure efficacité de l'action publique ?