Intervention de Alain Fauré

Notre unique audition de la journée est consacrée à une mise en perspective internationale de la situation des collectivités françaises du bloc communal. Il est intéressant, en effet, de sortir d'une vision « franco-française » du sujet traité par notre commission d'enquête. Or la direction de la gouvernance publique et du développement territorial de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a justement conduit de nombreux travaux sur la contribution des collectivités locales aux politiques de redressement des finances publiques et sur les conséquences à en attendre.

D'autres pays que la France ont mis en oeuvre une stratégie nationale de redressement des finances publiques associant le niveau central de gouvernement aux niveaux infranationaux. D'autres pays ont été confrontés, comme le nôtre, aux questions apparues tout au long de nos travaux : quelle forme prend la contribution du bloc communal à la stratégie de redressement des finances publiques ? Quelles sont les conséquences de cette contribution sur la solidité financière, à long terme, du bloc communal ? Quelles sont les stratégies mises en oeuvre par ce dernier pour supporter, atténuer ou contourner cette contrainte ? La stratégie de redressement des finances publiques a-t-elle modifié ou peut-elle modifier la place prise par l'État dans la façon dont sont financées les compétences dévolues au bloc communal ?

Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, je vais maintenant vous demander, mesdames, monsieur, de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.