Intervention de Nicolas Sansu

Je vous remercie, monsieur de Mello, pour votre exposé très clair qui montre la spécificité, en France, de ce que vous appelez les « gouvernements infranationaux », et en particulier l'importance de l'investissement public local par rapport à l'investissement public total. L'une des inquiétudes nées de la raréfaction des ressources des collectivités territoriales, en France toujours – le processus est connu : suppression de la taxe professionnelle, gel des dotations, baisse des dotations de 1,5 milliard d'euros, puis de 3,7 milliards d'euros au moins par la suite –, concerne le niveau à venir de l'investissement public local. Notre analyse se fonde sur nos rencontres avec les représentants d'associations d'élus, mais aussi avec de nombreux experts, ceux de la Banque postale en particulier. Or tous font le même constat : en 2014 l'investissement public local a diminué de 10 % – un peu plus pour le seul bloc communal – et il baissera d'autant, au moins, en 2016.

Quel a été, selon vous, l'éventuel impact, dans d'autres pays, d'une telle baisse de l'investissement public local sur l'emploi et l'activité économique ? Charles-Éric Lemaignen, président de l'Assemblée des communautés de France (ADCF), nous a déclaré ici même que la baisse drastique des investissements publics locaux en Allemagne avait posé problème en matière de maintien du patrimoine.

Ensuite, vous avez indiqué que, tandis qu'il continuait de baisser dans l'ensemble des pays de l'OCDE, l'investissement public local a continué d'augmenter en France entre 2010 et 2013 pour s'effondrer dans la période récente. Jusqu'où, à votre sens, la baisse des dotations aux collectivités locales, à partir de 2014, peut-elle entraîner celle de l'investissement public local ?