Intervention de Alain Calmette

Réunion du 20 octobre 2015 à 13h30
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Calmette :

Ma première question porte sur l'efficience de l'investissement public par rapport à l'émiettement de ce que vous appelez les gouvernements infranationaux. Si le volume de l'investissement infranational est, en France, à peu près dans la moyenne des pays de l'OCDE, les dépenses locales de personnel représentent 27 % du total, soit bien moins que la moyenne OCDE. Ce chiffre pourrait laisser croire que les petites communes ont chacune une capacité d'investissement consolidé bien moindre que les communes ou intercommunalités très fortes d'autres pays. Comment expliquez-vous cette apparente contradiction ?

Ma seconde question concerne les partenariats public-privé (PPP). Sont-ils autant en expansion dans d'autres pays qu'en France ? Les investissements liés aux PPP, par définition très lourds, sont-ils comptabilisés dans les données statistiques que vous nous avez communiquées ?

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