Intervention de Isabelle Chatry
Réunion du 20 octobre 2015 à 13h30
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci
Isabelle Chatry, analyste principale des politiques :
En effet, l'hyperfragmentation municipale propre à la France correspond à une fragmentation de l'investissement local. Aussi l'OCDE recommande-t-elle que les investissements soient réalisés à la bonne échelle, à savoir, surtout, celle du bassin de vie et du bassin d'emploi. Cette échelle correspondrait, en France, aux intercommunalités, d'autant que, grâce à la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), elles seront plus adaptées aux réalités économiques et sociales. La commune nouvelle est également une formule intéressante.
